Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre...

La difficile mise en balance des impacts sur l'environnement et la santé dans l'autorisation administrative

Aménagement - 02 avril 2024

Les normes et leur contrôle juridictionnel essaient de traduire les aspirations contradictoires de la société, entre protection de l'environnement et de la santé, et satisfaction des besoins dans une économie du bien-être basée sur le marché.

PFAS : du risque environnemental au risque juridique

Risques - 21 février 2024

L'omniprésence des PFAS constitue un risque écologique et sanitaire majeur. Or, face aux carences des acteurs industriels et politiques, on assiste à l'émergence d'un contentieux de réparation et de prévention des atteintes.

Reach : cinq nouvelles substances jugées extrêmement préoccupantes

Risques - 26 janvier 2024

Le 23 janvier 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté cinq nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste compte désormais 240 entrées, dont...

Substances chimiques : les eurodéputés adoptent leur position sur la révision du règlement CLP

Risques - 13 septembre 2023

La commission environnement du Parlement européen a adopté, le 11 septembre, sa position sur la proposition de révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Cette proposi...

Neuf entrées ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes

Risques - 27 janvier 2023

Le 17 janvier 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté neuf entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste compte désormais 233 entrées, dont certaines...

Règlement Reach : l'Echa annonce des contrôles renforcés pour les produits chimiques importés

Risques - 21 novembre 2022

Le prochain plan de mise en œuvre du règlement Reach sur la période 2023 à 2025 a été décidé dans le cadre du Forum d'application de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le 16 novembre 2022. Pour rappel, le Forum d'application a ...

Risque chimique et fournitures scolaires : l'Anses recommande un renforcement de la réglementation

Risques - 07 juillet 2022

Dans un avis publié le 7 juillet, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) préconise d'appliquer aux fournitures scolaires la directive européenne relative à la sécurité des jouets. « Ni en France ni en Europe, les fournitures scolaires ne relèvent d'u...

Reach : modification des exigences d'enregistrement des substances

Risques - 14 avril 2022

La Commission européenne a révisé certaines exigences d'informations pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre du règlement Reach. Les entreprises « doivent commencer à se préparer », a indiqué, le 12 avril, l'Agence européenne des p...

Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation

Risques - 11 avril 2022

Par un règlement publié, le 11 avril, au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne a ajouté cinq nouvelles entrées à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement Reach. Le précédent ajout avait été opéré par un règle...

Bisphénols : l'Echa et les États membres préconisent des restrictions pour 34 substances

Risques - 07 avril 2022

Sur 148 bisphénols évalués, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et les États chargés de cette évaluation préconisent d'en soumettre 34 à des restrictions au titre du règlement Reach. La raison ? Les propriétés de perturbateurs endocrini...

Reach : l'Anses propose une restriction pour plus de 1 000 substances chimiques dans les textiles

Risques - 10 mars 2022

L'Agence de sécurité sanitaire française (Anses) annonce, ce 9 mars, avoir proposé à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), en partenariat avec la Suède, une restriction portant sur plus de 1 000 substances chimiques utilisées dans les te...

Gels hydro-alcooliques : un taux de non-conformité de 74 %

Risques - 24 janvier 2022

« Le taux de non-conformité relevé sur les gels et solutions hydro-alcooliques prélevés a été particulièrement élevé », constate, de façon laconique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DG...

Quatre nouvelles entrées ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes

Risques - 18 janvier 2022

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, le 17 janvier, avoir ajouté quatre nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie dans le cadre du règlement Reach. Ces substances sont les suiv...

Bisphénol A : la justice européenne confirme son caractère de perturbateur endocrinien

Risques - 04 janvier 2022

Par une décision du 21 décembre 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi de Plastics Europe, association des producteurs de plastiques, qui contestait le classement du bisphénol A (BPA) en tant que substance extrêmeme...

Produits chimiques : l'Echa pointe de très nombreuses non-conformités dans le commerce en ligne

Risques - 09 décembre 2021

La majorité des produits chimiques vendus en ligne ne respectent pas les exigences de la législation européenne, révèle un rapport de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), publié le 8 décembre 2021. Les inspections de près de 6 000 prod...

Reach : la Commission européenne modifie les exigences pour l'enregistrement

Risques - 02 juillet 2021

Par un règlement paru le 18 juin au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission a révisé les exigences d'information pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre du règlement Reach. Le texte est applicable à compter du 8 janvi...

Reach et CLP : l'Echa admet un manque de synergie avec les autres législations européennes

Risques - 01 juin 2021

Si les règlements Reach et CLP ont fait progresser la protection de la santé et de l'environnement, les synergies avec les autres législations européennes, telle que celle sur la protection des travailleurs, ne se sont souvent pas concrétisées. Telle...

Stratégie européenne sur les produits chimiques : la révision des règlements Reach et CLP en consultation

Risques - 05 mai 2021

La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 1er juin deux nouvelles propositions de modification du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP », et du règlem...

Reach : l'Echa publie une évaluation de la procédure de restriction

Risques - 17 février 2021

Après la procédure d'autorisation, c'est au tour de celle de restriction de faire l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). La restriction est l'une des quatre procédures prévues par le règlement Reach. Elle vise...

Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation

Risques - 15 janvier 2021

L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitution et réduit les risques pour la santé et l'environnement, « à un coût raisonnable », se...

Fiches de données de sécurité : de nouvelles exigences dans le cadre du règlement Reach

Risques - 29 juin 2020

Un nouveau règlement européen, publié le 26 juin au Journal officiel, actualise les exigences concernant l'établissement des fiches de données de sécurité (FDS) dans le cadre du règlement Reach. Ces nouvelles exigences concernent : les informatio...

L'Echa recommande 18 nouvelles entrées à la liste des substances soumises à autorisation

Risques - 02 octobre 2019

Dix-huit substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pourraient rejoindre la liste soumise à autorisation du règlement Reach. La dernière ligne droite est désormais tracée : l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier sa recomm...

Produits chimiques : l'Echa va examiner tous les dossiers d'enregistrement d'ici 2027

Risques - 28 juin 2019

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) annonce par un communiqué publié le 24 juin qu'elle va examiner tous les dossiers d'enregistrement des produits chimiques au titre du règlement Reach d'ici 2027. Ce réexamen fait l'objet d'un plan d'a...

Microplastiques : l'Europe se dirige vers une procédure de restriction

Risques - 31 janvier 2019

Après avoir évalué les risques sanitaires et environnementaux des microplastiques, l'agence européenne des produits chimiques (Echa) a conclu qu'une procédure de restriction de leurs usages était justifiée à l'échelle européenne. Elle a donc publié, ...

L'Echa annonce un contrôle des produits chimiques vendus en ligne en 2020

Risques - 27 novembre 2018

Un contrôle des produits chimiques vendus en ligne aura lieu en 2020 à l'échelle européenne, a annoncé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 21 novembre. Le Forum d'échange d'informations sur la mise en oeuvre a commencé à préparer le ...

Seulement 31% des produits chimiques se révèlent conformes au règlement Reach

Risques - 15 octobre 2018

L'Institut allemand d'évaluation des risques pointe la piètre qualité des dossiers d'enregistrement des substances chimiques en Europe. Les écologistes crient au scandale alors que l'industrie chimique salue une exigence de qualité accrue.

Reach : dernière ligne droite pour l'enregistrement des substances chimiques avant le 1er juin 2018

Risques - 06 juillet 2017

Le 31 mai 2018 est la date butoir d'enregistrement pour les fabricants et importateurs de substances chimiques à plus d'une tonne par an sur le marché européen auprès de l'Echa, rappelle le ministère. La procédure peut prendre jusqu'à un an.

Reach : un règlement européen fixe des restrictions à la mise sur le marché et l'utilisation du PFOA

Risques - 15 juin 2017

Un règlement de la Commission européenne, publié le 14 juin, fixe des restrictions à la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) dans le cadre du règlement Reach. Le PFOA et les substances appar...

Reach : douze entrées ajoutées à la liste des substances soumises à autorisation

Risques - 14 juin 2017

Par un règlement publié ce mercredi 14 juin, la Commission européenne ajoute 12 entrées dans la liste des substances soumises à autorisation. Cette liste, qui constitue l'annexe XIV du règlement Reach, compte désormais 43 entrées. Parmi ces produits...

Quatre phtalates reconnus perturbateurs endocriniens pour l'homme

Risques - 20 février 2017

Quatre produits chimiques de synthèse (DEHP, DIBP, DBP, BBP) ont été inclus dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au titre du règlement Reach en raison de leurs propriétés de perturbateurs endocriniens (PE) pour l'homme, rappo...

Un règlement européen restreint la mise sur le marché du bisphénol A

Risques - 15 décembre 2016

Un règlement de la Commission européenne, publié le 13 décembre au Journal officiel de l'UE, interdit la mise sur le marché du bisphénol A (BPA) dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02% à compter du 2 janvier 2020. Ce...

La Commission européenne ouvre une consultation sur l'évaluation du règlement Reach

Risques - 03 novembre 2016

La Commission européenne ouvre une consultation jusqu'au 28 janvier 2017 relative à l'évaluation du règlement Reach dans le cadre du programme Refit de réexamen de la qualité de la législation européenne en vigueur. L'objectif de cette consultation ...

Produits chimiques : la DGCCRF décèle des manquements dans 40% des établissements

Risques - 27 septembre 2016

Quarante pour cent des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2015 révèlent des non- conformités à la réglementation sur les produits chimiques. Les manquements constatés portent sur la loyauté des informations fournies aux consommateurs sur des p...

Sortie du statut de déchet : retours positifs des filières du recyclage

Déchets - 17 juin 2016

Des associations de professionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.

Reach : les restrictions étendues à la mise sur le marché des peintures au cadmium

Risques - 17 février 2016

Un règlement de la Commission européenne, publiée ce mercredi 17 février 2016, étend la restriction applicable au cadmium au titre du règlement Reach à la mise sur le marché des peintures contenant cette substance. Jusqu'à présent, la restriction ne ...

Reach : les PME se heurtent au difficile fonctionnement des forums d'échange d'information

Risques - 17 février 2016

Les entreprises doivent surmonter les difficultés de la procédure d'enregistrement des substances au titre de Reach. Un nouveau règlement est toutefois censé améliorer le fonctionnement des Sief.

L'UE facilite l'accès aux données relatives à 120.000 produits chimiques utilisés en Europe

Risques - 20 janvier 2016

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) met en ligne ce mercredi 20 janvier sa base de données recensant 120.000 produits chimiques avec un accès à l'information qui se veut simplifié. Cet accès se fait directement par la page d'accueil du ...

Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie "implicite" du statut de déchet

Déchets - 13 janvier 2016

Par un avis publié au Journal officiel, le Medde prévoit deux possibilités de sortir du statut de déchet : de manière explicite via les installations de traitement de déchets et de manière implicite via les installations de production.

Reach : la CJUE statue sur l'obligation de notification des substances très préoccupantes

Risques - 11 septembre 2015

La CJUE juge que les articles incorporés en tant que composants d'un produit complexe sont concernés en eux-mêmes par l'obligation de notification des substances préoccupantes. Au grand dam de plusieurs fédérations professionnelles.

L'Echa lance la nouvelle vague d'enregistrement des substances chimiques

Risques - 23 juin 2015

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance ce mardi 23 juin 2015 la première phase de la vague d'enregistrement des substances qui s'achèvera le 31 mai 2018. Prévue par le règlement Reach, cette troisième vague d'enregistrement concerne ...

Bisphénol A : un premier avis européen favorable à une restriction dans les papiers

Risques - 19 juin 2015

Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a adopté le 11 juin un avis favorable à la proposition française de restriction du bisphénol A (BPA) dans les papiers thermiques tels que les tickets de cai...

Reach : deux nouvelles substances classées extrêmement préoccupantes

Risques - 18 juin 2015

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, lundi 15 juin, l'ajout de deux substances à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Substances reconnues comme ayant des effets graves et souvent irréversibles s...

La mise à jour des fiches de données de sécurité repoussée au 31 mai 2017

Risques - 01 juin 2015

Un règlement européen, publié le 29 mai au Journal officiel de l'UE, précise les nouvelles exigences concernant les fiches de données de sécurité (FDS) que les fournisseurs de substances et mélanges chimiques ont l'obligation d'adresser à leurs desti...

Reach : deux nouvelles substances en consultation

Risques - 20 mai 2015

Jusqu'au 18 juin 2015, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation du public le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) concernant deux substances : le DEHTP et le DINCH, do...

Reach : adoption du nouveau plan d'évaluation des substances

Risques - 18 mars 2015

Le mercredi 17 mars, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'adoption du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2015-2017. Cette mise à jour annuelle fixe les 134 substances qui seront examinées par les 21 Etats membre...

Reach : la Commission lance une consultation en vue de simplifier la procédure d'autorisation

Risques - 06 février 2015

La Commission européenne met en consultation jusqu'au 30 avril prochain un projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach. Ce projet de rationalisation vise en premier lieu les demandes r...

Reach : neuf nouvelles substances soumises à autorisation

Risques - 20 août 2014

Un règlement, publié le 20 août, ajoute neuf substances à la liste des substances soumises à autorisation figurant à l'annexe XIV du règlement Reach, qui compte désormais 31 entrées. Les substances concernées sont les suivantes : Formaldéhyde, produ...

La gestion des risques de deux composés du nickel soumise à consultation

Risques - 18 août 2014

Les solutions proposées par l'Anses dans son analyse de la meilleure option de gestion des risques liés au sulfate de nickel et à l'oxyde de nickel (cancérogènes avérés) sont soumises à la consultation publique du 13 août au 31 octobre 2014. Ces solu...

Reach : des demandes d'autorisation des phtalates DEHP et DBP en consultation

Risques - 15 novembre 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique portant sur des propositions d'autorisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) et du phtalate de dibutyle (DBP) dans le cadre du règlement Reach. L'Echa...

Reach : 67% des entreprises européennes non-conformes

Risques - 04 septembre 2013

Selon des chiffres dévoilés aujourd'hui par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), 67% des entreprises européennes inspectées ne sont pas en conformité avec les règlements Reach ou CLP. Les non-conformités sont le plus souvent liées à l'...

Nanoparticules : de l'infiniment petit à l'infiniment complexe

Risques - 15 juillet 2013

Marie-Pierre Maître et Elise Merlant, Avocates, cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil, reviennent sur le droit français applicable aux substances à l'état nanoparticulaire. Un cadre juridique complexe, finalement peu pertinent, voire carrément contre-productif.

Plus de 90% des fraises contiennent des résidus de pesticides

Risques - 09 juillet 2013

C'est ce qui ressort de l'enquête menée par Générations Futures sur 49 échantillons de fraises vendues dans le commerce. L'ONG souhaite peser sur les discussions en cours sur la stratégie à adopter en matière de perturbateurs endocriniens.

Produits chimiques : l'Administration poursuit ses contrôles

Risques - 05 juillet 2013

Reach, CLP, fiches de données de sécurité, substances appauvrissant la couche d'ozone, gaz fluorés, biocides…, la montée en puissance des contrôles se poursuit. Une circulaire présente le programme pour 2013.

Les isolants à base de ouate de cellulose contenant des sels d'ammonium désormais interdits

Risques - 03 juillet 2013

Un arrêté interministériel, paru aujourd'hui au Journal officiel, interdit immédiatement la mise sur le marché, l'importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution, ainsi que la fabrication des isolants à...

Reach : une nouvelle substance soumise à évaluation

Risques - 02 juillet 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé le 1er juillet qu'elle ajoutait le benzènediamine-1,4, mélange de N,N'-dérivés phényles et tolyles (CAS : 68953-84-4) au plan d'action triennal d'évaluation des substances (CoRAP) prévu par ...

Biocides : le décret d'adaptation du règlement européen en consultation

Risques - 19 juin 2013

Un projet de décret relatif aux produits biocides est actuellement soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie. La date de clôture de la consultation n'est pas précisée. Ce texte vise à "adopter les mesures nationales d...

Reach : l'Allemagne souhaite soumettre une substance supplémentaire à évaluation

Risques - 13 juin 2013

L'Allemagne a notifié à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) la nécessité d'ajouter une substance supplémentaire au plan d'action triennal d'évaluation des substances (CoRAP), dans le cadre du règlement Reach. La substance concernée est...

Reach : le ministère de l'Ecologie fait un point sur l'évaluation des substances

Risques - 15 mai 2013

Par un avis publié le 15 mai au Journal officiel, le ministère de l'Ecologie précise le rôle des entreprises en matière d'évaluation des substances chimiques dans le cadre du règlement Reach. Cet avis fait suite à la première mise à jour du plan d'ac...

Reach : huit nouvelles substances soumises à autorisation

Risques - 19 avril 2013

Par un règlement publié le 18 avril, la Commission européenne a ajouté huit entrées à la liste des substances soumises à autorisation figurant à l'annexe XIV du règlement Reach, rejoignant les 14 substances qui y figuraient déjà. Ces substances sont...

L'Echa lance un forum sur la classification des substances chimiques

Risques - 11 février 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé le 31 janvier dernier une plateforme sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques. Il s'agit d'un forum de discussion où les auteurs de notifications au titre du règlement CLP ...

L'Echa recommande de soumettre dix nouvelles substances à autorisation

Risques - 17 janvier 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) recommande à la Commission européenne de soumettre dix substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la procédure d'autorisation. Ces substances sont toutes classées cancérogènes, mutagènes ou toxique...

Cadmium dans les plastiques : l'Echa recherche des témoignages

Risques - 17 janvier 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) est à la recherche de témoignages afin d'évaluer l'impact de l'élargissement de la restriction du cadmium et de ses composées dans les matières plastiques. A la demande de la Commission européenne, e...

Reach : ne pas oublier la deuxième échéance d'enregistrement

Risques - 07 janvier 2013

Nouvelle piqûre de rappel du ministère de l'Ecologie : la deuxième phase d'enregistrement au titre du règlement Reach prend fin le 31 mai 2013. Cette échéance concerne les substances fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an et par fabrican...

Reach : les noms des sociétés et les numéros d'enregistrement publiés

Risques - 29 novembre 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier les noms des sociétés et les numéros des dossiers d'enregistrement effectués dans le cadre du règlement Reach. Cela représente environ 26.000 noms de sociétés et numéros d'enregistre...

Reach : rappel relatif aux substances contenues dans les articles

Risques - 16 juillet 2012

Suite à l'actualisation de la liste candidate le 18 juin dernier par l'Echa, le ministère français de l'Ecologie rappelle les obligations qui en découlent en matière d'information sur les substances contenues dans les articles. "Les substances inclu...

Substances dangereuses : le règlement CLP modifié

Risques - 11 juillet 2012

Le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", vient de faire l'objet d'une modification destinée à l'adapter au progrès technique et scientifique par un règleme...

CMR : premier rapport sur les substances enregistrées

Risques - 06 juin 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 4 juin un premier rapport sur les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) enregistrées au titre du règlement Reach ou notifiées au titre du règlement CLP....

Reach : la restriction visant le DMFu devient définitive

Risques - 16 mai 2012

La restriction visant le fumarate de diméthyle (DMFu) est actée avec l'inscription de cette substance à l'annexe XVII du règlement Reach par un règlement paru le 16 mai au Journal officiel de l'UE. En vertu de ce texte, l'utilisation et la mise sur ...

Micro-polluants aqueux : agir sur les comportements et développer les traitements tertiaires

Eau - 06 avril 2012

Samuel Pollet, Ingénieur R&D chez Loïra, nous propose un avis d'expert sur la problématique des micro-polluants aqueux et les solutions envisageables pour maîtriser un risque sanitaire de plus en plus documenté.

Perturbateurs endocriniens : une étude souligne les lacunes de l'évaluation européenne

Risques - 23 février 2012

Un rapport rédigé pour la Commission européenne pointe les failles des tests d'évaluation des PE retenus par la règlementation européenne, notamment s'agissant de l'effet cocktail. La création d'une catégorie réglementaire spécifique est proposée.

Nanoparticules : l'obligation de déclaration devient effective

Risques - 20 février 2012

A compter du 1er janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire seront tenus de les déclarer. Les textes mettant en œuvre cette obligation viennent de paraître. Présentation.

REACH : huit nouvelles substances soumises à autorisation

Risques - 17 février 2012

La Commission européenne, via un règlement publié le 15 février, a ajouté huit nouvelles entrées à l'annexe XIV du règlement REACH qui liste les substances soumises à autorisation. Ces substances sont les suivantes : phtalate de diisobutyle (DIBP...

Produits chimiques : un inventaire européen des classifications et des étiquetages

Risques - 14 février 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 13 février le premier inventaire européen des classifications et des étiquetages des substances chimiques. "Cet inventaire établit la classification de toutes les substances chimiques util...

REACH : mise à jour relative aux substances CMR

Risques - 10 février 2012

Un règlement de la Commission européenne, publié le 10 février, met à jour l'annexe XVII du règlement REACH qui fixe les restrictions applicables à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances, mélanges ou articles dangereux. Cet...

Mise sur le marché des produits chimiques : l'ordonnance publiée

Risques - 09 janvier 2012

L'ordonnance portant adaptation du Code du travail, du Code de la santé publique et du Code de l'environnement au droit de l'UE en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques a été publiée au Journal officiel du 23 décembre. Elle ava...

REACH : première tentative de bilan

Risques - 29 juin 2011

Malgré sa complexité, la réglementation européenne sur les produits chimiques obtient de premiers résultats et peut constituer un modèle pour d'autres Etats.

REACH : consultation publique sur l'inclusion de treize substances dans la liste d'autorisation

Risques - 24 juin 2011

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé le 15 juin 2011 une consultation publique sur son projet de recommandation visant à faire passer treize substances prioritaires (SVHC) de la liste candidate à la liste d'autorisation (annexe X...

REACH : comment communiquer sur les substances contenues dans les articles ?

Risques - 08 juin 2011

Les producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles contenant des substances extrêmement préoccupantes sont soumis à une obligation d'information au titre du règlement REACH. Le MEDDTL indique comment interpréter cette obligation.

REACH : les dossiers d'enregistrement des « intermédiaires » posent problème

Risques - 26 mai 2011

86% des dossiers d'enregistrement de substances en tant qu'intermédiaires ne sont pas conformes aux exigences du règlement REACH. C'est la conclusion que tire l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de l'examen de plus de 400 dossiers. Réé...

Le cadmium interdit dans les matières plastiques et les bijoux

Risques - 20 mai 2011

« La présence de cadmium dans les bijoux, les matières plastiques et les baguettes de brasage sera interdite dans l'Union européenne à partir du mois de décembre 2011 », a annoncé aujourd'hui la Commission européenne. L'interdiction vise à garantir ...

Le WWF s'inquiète de la présence de micropolluants dans l'eau

Eau - 20 mai 2011

Un rapport du WWF, publié jeudi 19 mai 2011, s'inquiète de la présence de polluants dans l'eau du robinet et en bouteille et appelle à une révision des normes en vigueur. Respect des normes "L'enquête montre globalement que les eaux du robinet resp...

Produits chimiques : les contrôles de conformité réglementaire continuent

Risques - 05 mai 2011

L’Administration entend poursuivre ses actions de contrôle du respect de la réglementation des produits chimiques, en particulier des règlements REACH et CLP. Explications.

REACH : les composés du cadmium non prioritaires

Risques - 03 mai 2011

Il n'est pas pertinent à court terme de soumettre les composés du cadmium identifiés par l'Anses à la procédure d'autorisation au titre du règlement REACH. Tel est l'avis rendu le 18 avril dernier par la Commission des produits chimiques et biocides....

UE : vers un étiquetage sur la présence de substances dangereuses dans les produits de construction ?

Risques - 24 novembre 2010

Les produits de construction contenant des substances dangereuses devraient être étiquetés afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité pour les travailleurs de la construction, a estimé le 22 novembre la Commission du marc...

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