Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 23 octobre 2000

(2000/60/CE)
Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau ou DCE) Texte du 23/10/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/12/2000.
Source : JOCE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email