Selon l'association, la TVA sur la taxe carbone pourrait rapporter 500 millions d'euros à l'Etat. Or, ''les documents et déclarations des pouvoirs publics laissent penser que la compensation offerte aux ménages portera seulement sur les sommes prélevées au sens strict par la taxe carbone et qu'elle n'inclura pas le surplus de recette de TVA directement généré par la taxe carbone'', estime l'UFC-Que Choisir.
Avec l'application d'une TVA à 19,6 %, la taxe carbone, annoncée à 17 euros la tonne, atteindrait en fait 20,3 euros la tonne. L'association suggère donc que les compensations prévues pour les ménages soient augmentées de 19,6 %.
Un postulat rapidement démenti par le Ministère en charge du Développement Durable qui a assuré, par l'intermédiaire d'un communiqué, que le montant de la compensation reversée aux ménages serait très exactement égal au montant prélevé TVA comprise, c'est-à-dire 2,65 Md€ dont 450 M€ provenant de la TVA.
Rappelons que la taxe carbone, inscrite dans le projet de loi des Finances 2010, sera examinée fin octobre à l'Assemblée nationale.
Article publié le 08 octobre 2009
