Ce train de mesures répond aux engagements pris par les dirigeants européens de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et de relever de 20 % la part des sources renouvelables dans la consommation d'énergie, et ce d'ici à 2020. Il contribue également à atteindre l'objectif que s'est fixé l'Union européenne d'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique.
Les mesures adoptées prévoient la possibilité de porter le taux de réduction des émissions de 20 à 30 % dans le cas où un accord international sur le climat jugé satisfaisant serait conclu, accord en vertu duquel d'autres pays industrialisés et des pays en voie de développement s'engageraient à contribuer équitablement à la limitation des émissions au niveau mondial. Un tel accord devrait être conclu en décembre, à l'occasion de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague.
Six textes
Le paquet ''Climat et énergie'' se compose de six textes.
Une directive révise le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE).
Une décision impose la répartition de l'effort fixant des objectifs nationaux contraignants pour les émissions dues aux secteurs ne relevant pas du SCEQE.
Une directive fixe des objectifs nationaux contraignants consistant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans la palette énergétique.
Une autre directive établie un cadre juridique destiné à garantir l'utilisation sûre et écologique des technologies du piégeage et du stockage géologique du carbone.
Un règlement impose de ramener les émissions moyennes de CO2 provenant des voitures neuves à 120 g/km (réalisation échelonnée entre 2012 et 2015), puis à 95 g/km en 2020.
Enfin, une révision de la directive « Qualité des carburants » impose aux fournisseurs de réduire de 6 % d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production des carburants.
Article publié le 08 juin 2009
