Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution (1) , ce jeudi 10 décembre, la loi mettant en place une dérogation à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes, pour la filière des betteraves sucrières, « compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023 ».
Il avait été saisi par une soixantaine de députés de l'opposition et une soixantaine de sénateurs, en novembre dernier, après l'adoption de cette loi. Ces élus invoquaient notamment le principe de non-régression du droit de l'environnement.
« Le Conseil constitutionnel relève que ces produits ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ont des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », indique le communiqué de presse. Cependant, il note que la dérogation prévue par la loi est limitée à la filière des betteraves sucrières « pour faire face aux graves dangers qui menacent la culture de ces plantes (...) et préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production ». Il s'agit donc, selon lui, d'un motif d'intérêt général.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel relève que ces dérogations sont limitées dans le temps, jusqu'au 1er juillet 2023, « le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives ». Il note également que cette dérogation est prise dans le cadre de la réglementation européenne, et qu'elle sera mise en œuvre « par un arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et de l'environnement, pris après avis d'un conseil de surveillance spécialement créé ».
Enfin, le Conseil constitutionnel note que la dérogation porte sur l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, excluant de fait les pulvérisations, et que des mesures ont été prises pour réduire les impacts sur les insectes pollinisateurs, notamment l'interdiction de replanter des végétaux attractifs sur les parcelles traitées.
