La lutte contre la pollution de l'air "n'est pas encore une priorité nationale, sauf en cas de pics", critique la Cour des comptes, qui pointe "les incohérences entre les objectifs de cette politique et ceux poursuivis dans d'autres secteurs". Ce constat accablant se base sur des incohérences entre les actions locales et nationales, l'absence de continuité dans les plans mis en œuvre, la diversité des outils utilisés, et le manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières. Les pics de pollution "sont (…) l'illustration des difficultés de la lutte contre la pollution de l'air : les chevauchements de compétences entre niveaux décisionnels sont parfois importants et les actions visent le plus souvent à agir sur des secteurs (industrie et transports) qui ne sont pas nécessairement les plus pollueurs", résume la Cour.

Telles sont les principales conclusions d'un rapport (1) publié jeudi 21 janvier. Outre un meilleur suivi et une meilleure évaluation des politiques publiques la Cour juge "urgent" de définir "une politique claire et ambitieuse, inscrite dans la durée". Pour y parvenir, trois priorités sont mises en avant : fixer un cadre national clair et proposer des outils tout en laissant aux collectivités le choix des stratégies locales permettant d'atteindre les objectifs, mieux appliquer le principe constitutionnel "pollueur-payeur" et mettre en cohérence les politiques de lutte contre la pollution de l'air et de réduction des émissions de CO₂.

Une situation particulièrement défavorable

Certes, depuis 1996, la pollution de l'air est mesurée en France sous l'impulsion européenne. Certes, certaines mesures dans le domaine des transports, de l'industrie et de la production d'énergie ont porté leurs fruits et le niveau des émissions de polluants a baissé globalement au cours des vingt dernières années. Pour autant, "il reste encore de trop nombreux points du territoire où les niveaux de pollution sont durablement plus élevés que les valeurs réglementaires". Cette situation ne satisfait pas la Cour qui rappelle qu'"il est désormais établi" que la pollution de fond supportée au quotidien est plus néfaste en terme de santé que celle constatée lors des pics de pollution. Pire, "les seuils réglementaires déclenchant l'action publique en cas de pic de pollution sont au-dessus des normes recommandées par l'organisation mondiale de la santé (OMS)".

La litanie des critiques ne s'arrête pas là. La Cour dénonce pêle-mêle un manque d'évaluation a posteriori du rapport coût/bénéfice des actions, une absence de concrétisation de mesures maintes fois annoncées, la faiblesse des bases scientifiques des mesures proposées, le flou qui entoure les financements dédiés au sujet, ou encore le peu de stabilité de la gouvernance d'ensemble. La Cour juge la situation "d'autant moins favorable" que l'Union européenne entend relever les objectifs de réduction de la pollution d'ici 2030. "Or, en matière de lutte contre la pollution les résultats ne peuvent être obtenus qu'à long terme, et 2030 est, de ce fait, un horizon proche", souligne-t-elle.

Constatant que les mesures à mettre en œuvre sont locales, le rapport préconise que "l'État fixe un cadre clair et donne des outils spécifiques mais qu'il laisse ensuite les acteurs locaux prendre les mesures les mieux adaptées aux situations rencontrées". Cela passe notamment par la mise en cohérence des calendriers des plans nationaux, des schémas régionaux et des plans locaux de lutte contre la pollution de l'air. L'objectif est ici de mieux définir le cadre de l'action locale. Du côté des outils, la Cour demande que soient "identifiés par une pastille les véhicules selon leurs émissions de polluants, afin de pouvoir mettre en place rapidement des mesures de restriction de circulation". La mesure devrait aboutir, puisque le futur dispositif est actuellement en consultation.

Par ailleurs, "il est regrettable que le principe constitutionnel « pollueur-payeur » ne s'applique que de manière très limitée et concerne surtout l'industrie", déplore la Cour, soulignant que l'agriculture et le résidentiel tertiaire y échappent totalement et les transports en partie. Pourtant, au-delà de la réduction attendue de la pollution, le principe permettrait la participation de tous les secteurs au financement de la lutte. Afin d'impliquer tous les secteurs émetteurs de pollution atmosphérique, la Cour suggère de mettre en œuvre un financement du réseau de surveillance de la qualité de l'air conforme au principe pollueur-payeur pour tous les secteurs économiques. Cette mesure est réclamée de longue date par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) qui s'inquiètent pour leur financement (voir encadré). Une application concrète du principe pourrait être "[une révision des] taux de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers afin de mieux prendre en compte l'impact des émissions des poids lourds sur la pollution de l'air". Cela compenserait la disparition de l'écotaxe, souligne la Cour.

Enfin, la Cour note la complexité d'articuler la lutte contre la pollution atmosphérique et celle contre les changements climatiques. D'autant que "la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de CO₂a brouillé en partie la communication institutionnelle sur la pollution de l'air". Il y a "urgence" à y remédier et "les outils mis en place pour diminuer l'émission de CO₂ ne doivent plus entraîner de fait l'émission accrue d'autres polluants". Et de rappeler, entre autres, que si les émissions moyennes de CO₂ de voitures neuves vendues en France ont chuté de 149 à 117 grammes par kilomètre entre 2007 et 2013, "le bonus-malus a favorisé, au moins dans ses deux premières années, la diésélisation du parc automobile". Concrètement, la Cour propose une mesure demandée de longue date par de nombreux acteurs de la lutte contre la pollution de l'air : "taxer le gazole et l'essence en fonction de leurs externalités négatives respectives (polluants atmosphériques et gaz à effet de serre), afin de rééquilibrer la fiscalité pesant sur ces deux carburants".