Le ministère de l'Ecologie instaure une période transitoire pour la transmission des justificatifs de réalisation de l'audit énergétique ou de certification du système de management de l'énergie que les entreprises devaient réaliser pour le 5 décembre 2015.
Les entreprises engagées dans l'audit à cette date pourront transmettre leur justificatif jusqu'au 30 juin 2016. Celles engagées dans un système de management de l'énergie et qui ont atteint au 5 décembre le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4.4.3.a de la norme ISO 50001) pourront transmettre leur certificat d'ici le 30 juin 2016 également. "Ces éléments seront de préférence transmis par voie électronique, au moyen de la plateforme de dépôt qui sera opérationnelle d'ici mars 2016", précise le ministère.
"Le retour d'expérience témoigne d'une phase critique pour terminer les audits et leurs rapports au 5 décembre 2015 liée notamment aux plans de charge des auditeurs qualifiés et certificateurs accrédités", explique le ministère. L'essentiel, indique-t-il, est que les entreprises aient effectivement engagé les audits et les systèmes de management de l'énergie avant cette date, arguant des risques pour la qualité des audits si l'échéance initiale avait été maintenue.
Le principe de l'audit énergétique obligatoire, prévu par la directive sur l'efficacité énergétique, a été introduit dans le code de l'énergie par la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Le dispositif réglementaire, constitué de deux décrets et d'un arrêté, impose la réalisation d'un tel audit pour les entreprises de plus de 250 salariés.
"L'audit énergétique permet de repérer les gisements d'économies d'énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels). Si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies d'énergie peuvent permettre, selon la nature de l'activité, jusqu'à 30% d'économies, et dépasser 50% pour la part de la consommation liée au bâtiment", estime le ministère.
