La chaleur représente aujourd'hui la moitié des consommations énergétiques françaises. Pour atteindre 38% de chaleur renouvelable en 2025, alors qu'aujourd'hui 80% de la chaleur est fournie par les énergies fossiles, le gouvernement a décidé de doubler l'enveloppe du Fonds chaleur, afin d'atteindre 420 millions d'euros d'ici 2017. Ce renforcement devrait permettre d'atteindre une production de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires de chaleur renouvelable à l'horizon 2020.
Les pouvoirs publics ont également élargi le périmètre du Fonds chaleur qui, jusque-là, finançait des projets de production de chaleur à partir de biomasse, de géothermie, de solaire, de biogaz et d'énergies de récupération (déchets ménagers, eaux usées...). La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a précisé, le 20 avril dans un communiqué, quelles seraient les nouvelles installations concernées.
Chaleur fatale, froid renouvelable et injection de biogaz
Ainsi, la récupération de chaleur fatale en amont des réseaux de chaleur, les installations de méthanisation avec injection de biogaz dans le réseau de gaz et la production de froid à partir de sources renouvelables (groupes à absorption, réseaux de froid deviennent en 2015 éligibles au Fonds chaleur. De même, les petits projets au dessus de 25 tep pourront être soutenus lorsqu'ils font l'objet d'un financement participatif des citoyens vivant à proximité.
Trente millions d'euros seront réservés, dans le cadre du contrat de la filière bois, pour financer des investissements pour l'approvisionnement en bois, sa préparation et son stockage, ainsi que l'accompagnement des propriétaires forestiers et de l'ensemble de la filière.
Par souci de simplification, les installations de taille moyenne seront rémunérées à travers des forfaits, en fonction de l'énergie renouvelable produite ou de la distance couverte par le réseau de chaleur ou de froid.
Enfin, "des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront proposés permettant de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité ou un gestionnaire de parc immobilier, en cohérence avec le plan climat du territoire, alliant performance et respect des impacts sur la qualité de l'air", indique le ministère.
De nombreux investissements et des emplois pérennes
Le Fonds chaleur, mis en place en 2009, est l'un des outils de financement de la transition énergétique jugé le plus efficace par de nombreux acteurs. Il a financé, en cinq ans, plus de 3.200 installations de production d'énergies renouvelables ou réseaux de chaleur, pour un montant de 1,2 Md€ d'aides et 4 Mds€ d'investissements. "Ces projets représentent la production de plus de 1,5 million de tonnes équivalent pétrole par an d'énergie renouvelable ou de récupération".
Concernant la filière biomasse, le Fonds chaleur "a permis d'engendrer une activité économique importante avec un chiffre d'affaires annuel de 524 millions d'euros, et la création de 6.000 emplois liés à l'exploitation et l'approvisionnement des installations, souligne le ministère. Par ailleurs, la construction et l'installation des équipements financés génèrent près de 1.750 emplois par an pendant six ans. Ces emplois sont à 90% situés en France".
