L'objectif est de trouver un modèle de rémunération qui valorise les kWh autoconsommés et les kWh injectés sur le réseau tout en intégrant les contraintes de puissance injectée et qui n'incite pas à surproduire et surconsommer de l'énergie. "Les expérimentations menées devront permettre une prise en compte concrète de tous les enjeux liés au développement de l'autoconsommation/autoproduction, à savoir autant les enjeux techniques que financiers, juridiques, économiques ou même technologiques", peut-on lire dans le rapport.

Tertiaire et industrie : une différenciation selon la taille

La cible privilégiée reste les installations du segment tertiaire et industriel, secteur où l'autoconsommation est pertinente. Il est en effet plus facile de gérer l'autoconsommation lorsque les activités coïncident avec une production diurne. C'est le cas notamment des commerces, des établissements scolaires, des administrations… Il est donc proposé de lancer un appel à projets pour les installations du secteur tertiaire et industriel de puissance supérieure à 100 kWc reposant sur un système de prime complémentaire de rémunération. Autrement dit, la prime complète une rémunération "naturelle" que l'autoconsommateur touche via son économie de facture et/ou la vente de son électricité sur le réseau au prix du marché. Le volume de l'appel à projet n'est pas défini mais le rapport souhaite qu'il soit calibré de manière à "bénéficier d'un retour d'expérience suffisant sur chaque segment."

Pour les installations inférieures à 100 kWc, le groupe de travail met de côté l'option appel à projets ou appel d'offres et propose de tester, "sur un volume limité", un dispositif de soutien "à guichet ouvert" reposant sur une prime complémentaire de rémunération pour l'énergie autoconsommée associée à un tarif d'achat pour le surplus.

Un appel à projets pour les îlots urbains

L'approche de l'autoconsommation à l'échelle des îlots urbains semble être entrée désormais dans les esprits, ce qui n'était pas le cas à l'ouverture des réflexions. La DGEC propose ainsi la mise en place d'une expérimentation à cette échelle dans le cadre d'un appel à projets. Des réflexions sont en effet encore nécessaires avant d'envisager un mécanisme de soutien.

La notion d'"ilots urbains" recouvre un principe d'optimisation locale des quantités consommées ou injectées dans le réseau par une compensation des déficits de production et de consommation entre bâtiments situés à proximité. L'îlot urbain pourra regrouper des installations de grande puissance sur des bâtiments collectifs, des groupes de bâtiments voire même un quartier complet. L'expérimentation permettra de répondre aux nombreuses questions en suspens : quelle échelle, quelles actions pour quels bénéfices pour la collectivité, quels acteurs ?

ZNI : maîtriser la stabilité du système électrique

Concernant les zones non interconnectées (ZNI), le développement de l'autoconsommation est une évidence pour tous les acteurs. Dans ces zones, la puissance renouvelable intermittente connectée au réseau est limitée à tout instant à 30% de la puissance totale appelée afin de garantir la sécurité du système électrique. Or, cette limite est atteinte aujourd'hui dans certaines ZNI comme la Guadeloupe, la Corse et la Réunion ce qui limite le raccordement de nouvelles unités.

Pour ces zones, la DGEC préconise l'extension des appels d'offres actuels (>250 kWc) pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc, tout en y intégrant des dispositifs de maîtrise de la demande d'énergie et de stockage.

Le rapport recommande en revanche de poursuivre les réflexions pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc.

Résidentiel diffus : pas de consensus

Sur le segment du résidentiel diffus, les enjeux économiques et techniques de l'autoconsommation/autoproduction sont limités. Les profils de consommation et de production sont généralement peu synchrones. Par conséquent, la mise en place d'un dispositif de soutien à l'autoconsommation dans ce secteur ne fait pas consensus. Pour les petites installations de faible puissance situées sur les maisons individuelles, le groupe de travail recommande la définition d'une prestation de service globale standardisée (éventuellement labellisée). L'accent doit être mis sur la sécurité des biens et des personnes et sur la qualité des offres proposées (qualité des produits, dimensionnement).

Pour les installations de plus grande puissance, le mécanisme de soutien à l'autoconsommation semble complexe à mettre en place. Le rapport signale qu'un soutien de type "vente en totalité" de l'électricité produite (tel que le système d'obligation d'achat actuel) semble à court terme, notamment par sa simplicité, plus adapté.