Les subventions publiques en Europe en faveur du secteur de l'énergie ne vont pas uniquement aux plus propres. Selon les résultats d'une étude publiée par la Commission européenne (1) le 13 octobre, portant sur les coûts de l'énergie et les subventions dans le secteur parmi les 28 Etats membres, les sources d'énergie conventionnelles bénéficient toujours d'un soutien fort de la part des Etats membres.

Parmi les sources conventionnelles de production d'énergie, le charbon est le premier poste pour les aides d'Etats en 2012, avec 10,1 milliards d'euros, suivi du nucléaire (7 milliards d'euros) et le gaz naturel (environ 5,2 milliards d'euros).

Une grande partie du soutien étatique en 2012 est également allé aux énergies renouvelables, en premier lieu à l'énergie solaire (14,7 milliards d'euros) et éolienne (10,1 milliards d'euros), suivie par la biomasse (8,3 milliards d'euros) et enfin à l'énergie hydraulique (5,2 milliards d'euros).

En 2012, la valeur totale des interventions publiques dans le secteur de l'énergie au sein de l'Union Européenne (UE) s'est échelonnée entre 120 et 140 milliards d'euros. Ces chiffres ne reflètent cependant ni l'attribution gratuite de certificats d'émissions ni le soutien fiscal à la consommation d'énergie.

Une étude sans précédent

Le fonctionnement des marchés de l'énergie, mais aussi la taille et l'impact des interventions étatiques sur les marchés font débat depuis des années. Cependant, aucune conclusion n'a pu être tirée jusqu'alors. Comme Marlene Holzner, la porte-parole de la Commission, l'a expliqué, cette étude représente un travail titanesque, car jusqu'à aujourd'hui les chiffres de l'intervention étatique dans le secteur de l'énergie n'étaient tout simplement pas disponibles.

Les données ont été recueillies par des consultants indépendants et donnent "un tout premier aperçu" qui permet de dresser un état des lieux du secteur pour l'année 2012, selon la porte-parole.

Marlene Holzner a insisté sur le fait que le travail de collecte d'information a représenté une tâche herculéenne. Elle a précisé aussi que la majeure partie des données était de sources gouvernementales. L'exécutif européen invite actuellement les experts, les acteurs, les universitaires et les Etats membres à examiner l'étude et à apporter des informations supplémentaires, par exemple sur les subventions historiques.

Aussi, la porte-parole considère que le rapport permettrait de mettre un terme au "débat idéologique" sur la répartition des subventions en fonction du type de production d'énergie.

De la légalité des aides d'État

Interrogée sur la légalité des aides d'Etat dans le domaine de l'énergie, Marlene Holzner a répondu que le récent feu vert de l'exécutif européen donné à la construction de la centrale nucléaire Hinkley Point (2) au Royaume-Uni constituait le premier exemple d'aide étatique dans l'édification d'une nouvelle centrale nucléaire.

"Si vous avez des monopoles, si l'Etat détient tout, la question des aides d'Etat et de marché ne se pose même pas", a-t-elle poursuivi.

La répartition de l'aide d'Etat par pays et par unité de consommation d'énergie primaire (de la page 9 du rapport) révèle que l'Allemagne, le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède investissent le plus dans le secteur de l'énergie, tandis que la Croatie, la Finlande et la Pologne sont les pays qui présentent les investissements les plus bas dans le domaine.

En outre, la Commission a mis d'autres documents liés à cette thématique en circulation. L'un d'eux fournit une étude comparative sur les différences parmi les États membres quant au prix de gros du gaz (page 22 du document de travail des services (3) ) et du prix de gros de l'électricité au sein de l'UE (page 26 du même document).

Ces études montrent sans ambiguïté que la Grèce et l'Irlande présentent les prix les plus élevés en matière d'énergie. De leur côté, l'Estonie, la Lettonie et la Suède affichent les tarifs les plus hauts pour le gaz en Europe.