Aujourd'hui 4 juillet, un arrêté du 25 juin 2014 réglementant l'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation a été publié au Journal officiel. Il modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. L'arrêté a été soumis à la consultation du public du 7 mai au 8 juin.

L'arrêté fixe des "prescriptions techniques particulières" pour les systèmes d'irrigation (1) et d'arrosage (2) par aspersion et "complète les informations à renseigner dans le programme d'irrigation".

Par ailleurs, le texte précise les prescriptions techniques applicables à la conception et à la gestion du réseau de distribution. Ce réseau doit faire l'objet d'une vidange totale à la fin de chaque saison d'irrigation et d'un rinçage sous pression au moment de sa mise en route, afin de ne pas dégrader la qualité des eaux usées traitées qui y transitent.

L'arrêté précise qu'en l'absence de réseau de distribution, les eaux usées traitées peuvent être acheminées sur le site à l'aide d'un matériel spécifique, dédié uniquement à cet usage, tel qu'une tonne à eau ou un camion citerne. Le texte fixe deux conditions : le matériel doit faire l'objet d'un rinçage après chaque utilisation et le temps de séjour des eaux dans le matériel ne doit pas dépasser les 72 heures. L'objectif est d'empêcher le développement de vecteurs ou d'agents pathogènes, de biofilms et de nuisances olfactives.
Par ailleurs, les canalisations du réseau de distribution d'eaux usées traitées devront être signalées au moyen d'un "pictogramme « eau non potable » à tous les points d'entrée et de sortie des vannes et appareils". Il incombe au gestionnaire du réseau de s'assurer que les canalisations sont facilement repérables. Pour rappel, cette modification se base sur l'expertise de l'Anses.