Sous quelles conditions les débris de cuivre cessent-ils d'être considérés comme des déchets ? Un règlement européen relatif à leur sortie du statut de déchet, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 26 juillet, fixe trois règles.
Les débris de cuivre, définis comme des débris métalliques "composés principalement de cuivre et d'alliages de cuivre", doivent avant tout répondre à des critères de qualité à l'issue de l'opération de valorisation. Le règlement fixe par ailleurs la nature des déchets utilisables comme intrant par le producteur, c'est-à-dire le détenteur qui transfert les débris à un autre détenteur et demande leur sortie du statut de déchet, et la nature du traitement effectué.
Le producteur doit délivrer, pour chaque expédition de débris de cuivre, une attestation de conformité sur le modèle figurant en annexe du règlement. Il doit aussi appliquer un système de gestion de la qualité permettant de démontrer la conformité aux critères définis par le règlement.
Après celui adopté fin mars 2011 et relatif aux débris de fer, d'acier et d'aluminium et celui sur le calcin de verre publié en décembre 2012, il s'agit du troisième règlement européen précisant sous quelles conditions certains déchets cessent d'être des déchets après valorisation.
Limiter les corps étrangers et les souillures
Concernant la qualité des débris à l'issue de leur valorisation, le texte stipule qu'ils doivent être classés conformément aux attentes des utilisateurs (fonderies, raffineries, fours de deuxième fusion…) afin de permettre une utilisation directe. Par ailleurs, la présence de corps étrangers (autres métaux, matériaux non métalliques et matériaux combustibles, notamment) est autorisée jusqu'à 2% du poids. En revanche, ils ne doivent pas contenir d'oxydes métalliques, de matières huileuses, de PVC sous forme de revêtement ou de conteneurs sous pression pouvant entraîner des explosions. Enfin, ils ne doivent pas être considérés comme dangereux aux titres de diverses règlementations européennes sur les déchets et les polluants organiques persistants (POP).
Les déchets utilisables par le producteur de débris de cuivre sont ceux contenant du cuivre ou des alliages de cuivre "susceptibles d'être valorisés". La limaille et les chutes contenant des fluides comme de l'huile ou des émulsions huileuses, ainsi que les barils et conteneurs qui ont contenu de l'huile ou des peintures, hormis ceux issus de véhicules hors d'usage (VHU), ne peuvent être valorisés. De même, les déchets dangereux sont exclus, "sauf s'il est démontré que les procédés et techniques spécifiés dans les critères relatifs aux « techniques et procédés de traitement » pour l'élimination de toutes les propriétés dangereuses ont été appliqués".
S'agissant des techniques de traitement, le règlement précise tout d'abord que les débris de cuivre doivent être triés à la source ou lors de la collecte et être séparés des composants non métalliques lorsqu'ils sont produits à partir de déchets contenant du cuivre. Par ailleurs, tous les traitements mécaniques (tels que le découpage, le cisaillement, le broyage ou le granulage, le tri, la séparation, le nettoyage, la dépollution et la vidange) doivent être terminés afin de permettre une utilisation directe en aciérie ou fonderie. Enfin, les déchets contenant des composants dangereux, notamment les déchets d'équipement électrique ou électronique (DEEE), les VHU, les déchets contenant des chlorofluorocarbones (CFC), doivent être traités conformément aux règlementations européennes en vigueur ou via des procédés approuvés par les autorités compétentes.
