"L'incertitude quant à l'évolution climatique, rend plus nécessaire que jamais la remise à plat de notre approche de l'inondation, la population et les intérêts concernés ne pouvant qu'augmenter", pointe le rapport de la mission sénatoriale d'information sur les inondations qui ont eu lieu en juin 2010 dans le Var et le sud-est de la France, en novembre 2011.

Après 64 auditions et la rencontre sur le terrain de l'ensemble des parties prenantes,Louis Nègre (UMP-Alpes-Maritimes) et le rapporteur Pierre-Yves Collombat (RDSE-Var) ont présenté leur rapport (1) , mercredi 10 octobre 2012. Il s'agit pour eux de "mieux protéger pour mieux habiter les territoires inondables". Les 19.000 communes exposées à ce risque, en France, représentent 27 % de la population, 15 % du territoire métropolitain et 40 % des emplois.

Les deux sénateurs ont identifié différents éléments qui complexifient la gestion de l'aléa dans le sud-est de la France. Tout d'abord, la pression du développement démographique de ces régions pousse à la construction de nouveau logement, y compris dans des zones potentiellement vulnérables. Et même après un sinistre, les populations touchées souhaitent continuer à vivre dans leurs logements.

Les politiques de prévention des inondations se heurtent enfin à différents obstacles : une priorité accordée à la protection des milieux aquatiques, la conflictualité entre l'Etat et les collectivités territoriales dans la mise en place des plans de prévention des risques inondations (PPRI), la question de l'équité entre les zones protégées (les contraintes urbanistiques relatives au risque inondation y sont plus légères) et les autres, mais également des difficultés de financement.

Concernant les inondations de juin 2010 dans le Var, le rapport des deux sénateurs pointe "le retard varois"et comme le précédent rapport de la cour des Comptes sur ce sujet, constate les failles dans le dispositif de gestion de crise.

Un coût de 1,2 milliards €

En moyenne annuelle, le montant des dégâts liés aux inondations s'élève à près de 1,2 milliard d'euros. Le régime d'assurance pour les catastrophes naturelles "cat-nat" lui, ne rembourse en moyenne que 530 millions d'euros. Le rapport déplore de plus des lenteurs dans les procédures de versements de crédits notamment pour les entreprises et les collectivités.

"L'engagement des collectivités publiques en matière de prévention active - entretien des cours d'eau, aménagements, etc. - est de l'ordre de 250 à 350 millions d'euros", estime le rapport.

Pour les deux sénateurs, cet aspect de la politique de prévention pose problème : alors que cette protection et l'entretien des cours d'eau sont de la compétence de l'État et des propriétaires riverains (entretien des cours d'eaux non domaniaux), ils s'avèrent dans les faits très souvent sous-traités aux collectivités locales, sans affectation de moyens ni attribution de cette compétence par les lois de décentralisation.

Pour optimiser la politique de prévention des inondations, les sénateurs proposent différentes pistes d'actions.

Clarification des responsabilités entre l'État et les collectivités

Tout d'abord, pour faciliter le dialogue, ils préconisent la création d'un établissement public, regroupant les collectivités locales du bassin-versant, qui disposerait d'un financement de nature fiscale. Ensuite, ils estiment essentiel l'effort de clarification des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales. Pour les deux sénateurs, l'implication de la population passera par la diffusion d'une information transparente sur le risque et un dialogue sur des règles de sécurité. Ils souhaiteraient également une implication des habitants à travers les réserves communales de sécurité civile. Enfin, pour eux l'élaboration des PPRI doit être remodelée. Ils conseillent ainsi que la population et les élus participent à l'élaboration de la décision, la définition du niveau d'aléas et les possibilités d'évolution du document. Ils considèrent que les PPRI devraient s'articuler avec les normes d'urbanisme notamment sur des questions de conformité du plan local d'urbanisme.