Publiée vendredi 21 septembre 2012, la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique (1) cadre le débat national sur la transition énergétique, conformément à l'objectif de la première table ronde animée par Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Elle complète ainsi la communication relative à l'organisation du débat national sur la transition écologique présentée par Delphine Batho lors du Conseil des ministres du 19 septembre.
Quinze mesures hors débat énergétique
La seconde partie de la feuille de route revient sur 15 annonces, la plupart ayant été formulée lors des discours d'ouverture et de clôture de la Conférence environnementale.
Il s'agit notamment de la défense d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040, de la nomination à venir d'une personnalité pour envisager la reconversion de la centrale de Fessenheim, du rejet de sept demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures non conventionnels, du développement de véhicules consommant 2 litres aux 100 kilomètres, du plan de rénovation thermique des bâtiments, de l'élaboration d'un tarif d'achat éolien adapté à l'outre-mer, du lancement d'un appel d'offres éolien offshore et d'un appel d'offres pour les technologies photovoltaïques innovantes ou encore de la création d'un comité national filière bois et d'un fonds bois-carbone.
A l'issue de la conférence environnementale, le gouvernement a retenu six objectifs qui constituent l'enjeu principal du débat à venir. Parmi ceux-ci, trois insistent sur les données économiques et sociales de la transition.
En premier lieu, la transition énergétique doit "être le levier d'un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire". Cet objectif est complété par un autre qui précise que la transition énergétique "doit permettre d'organiser des filières industrielles, de transformer des territoires et de créer des emplois".
"Il s'agit maintenant de définir la façon la plus pertinente économiquement et écologiquement et la plus juste socialement d'engager cette transition énergétique", propose la feuille de route gouvernementale qui précise qu'il s'agit là "des enjeux structurants pour la politique de la France des prochaines décennies".
Efficacité, sobriété et renouvelables
Plus concrètement, la transition doit s'articuler autours de "deux principes : l'efficacité et la sobriété énergiques d'une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d'autre part". La feuille de route rappelle ici les engagements du Président de la République : réduire de 75% à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité française en 2025, fermer la centrale de Fessenheim à la fin de l'année 2016 et maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique.
Concernant l'éolien et le photovoltaïque, "aujourd'hui en difficulté, à la suite des modifications tarifaires et réglementaires répétées qui les ont profondément déstabilisées", l'objectif est "qu'un signal fort et concret leur soit adressé sans attendre". De même, le gouvernement entend "développer une expertise française en matière d'énergies renouvelables en milieu tropical (géothermie, photovoltaïque avec stockage, éoliennes en milieux à risque naturel, énergie thermique des mers)", à partir du "champ d'investigation" offert par l'outre-mer.
Le document propose aussi de concrétiser l'engagement de François Hollande de "mettre aux meilleures normes énergétiques 1 million de logements neufs et anciens par an à terme". Une des pistes suggérées, au-delà de la mobilisation des dispositifs existants, est l'élaboration de nouveaux modèles de financement.
Etablir la trajectoire
Le débat devra répondre à quatre questions "étroitement liées". Par aileurs, "une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux et économiques des transitions industrielles et professionnelles, et des reconversions territoriales induites par la transition énergétique", précise le document, ajoutant que "le débat devra tenir compte précisément du cadre juridique et institutionnel défini à l'échelle européenne et internationale".
"Comment aller vers l'efficacité énergétique et la sobriété ?", interroge tout d'abord la feuille de route qui propose d'y répondre en prenant pour "point de départ" l'évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport et des services énergétiques.
Deuxième question soulevée : "Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ?". Le document précise que le débat devra s'appuyer ici sur des scénarii à horizon 2030 et 2050, élaborés "dans le respect des engagements climatiques de la France".
Les deux dernières questions renvoient aux enjeux économiques et industriels qui constituent le leitmotiv de la feuille de route. "Quels choix en matière d'énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l'énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?", questionne la feuille de route, ajoutant "quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?".
Impliquer le Parlement, le Cese et la CNDP
Le document revient enfin sur les instances en charge du débat présentées par Delphine Batho lors du dernier Conseil des ministres (une commission nationale composée des six collèges invités à la Conférence environnementale, un comité national d'organisation, un comité d'experts scientifiques et un comité citoyen). La commission nationale devra "entretenir un dialogue (…) pendant toute la durée du débat" avec le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Commission nationale du débat public (CNDP), précise la feuille de route.
De même les trois phases annoncées par la ministre sont reprises dans la feuille de route : une phase de pédagogie et d'information de novembre à décembre 2012, une phase de participation grand public de janvier à avril 2013 et une phase de synthèse et d'élaboration de recommandations en mai 2013.
