Les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante étaient fixées par un arrêté du 22 décembre 2009, dont l'entrée en vigueur différée était initialement prévue le 1er juin 2011. Compte tenu du retard pris dans les processus d'accréditation des organismes de certification et de certification des organismes de formation, cette entrée en vigueur avait été repoussée au 1er janvier 2012. Finalement, c'est un nouvel arrêté, qui refond et abroge celui de 2009, qui est paru le 7 mars au Journal officiel.
Simplifier le dispositif d'accès à la formation
"Les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations communautaires issues de la directive n° 2009/148/CE, tout en simplifiant le dispositif d'accès à la formation pour les entreprises et en prenant mieux en compte, à partir d'éléments fournis par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et les organisations professionnelles du BTP, les spécificités des publics cibles", précise le ministère du Travail.
"Le nouvel arrêté allège le dispositif prévu en 2009 tout en maintenant ses orientations structurantes", confirme Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation Socotec. "Il s'agit d'une adaptation pragmatique facilitant l'application du décret par les entreprises, et, au final, son efficacité", ajoute le spécialiste.
Un champ d'application bien défini
L'arrêté prévoit que l'employeur doit assurer au travailleur "une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre" avant de l'affecter à "des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères". Cette obligation s'ajoute à l'obligation générale de formation à la sécurité prévue par le code du travail.
L'obligation de formation aux risques liés à l'amiante s'applique également aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent directement les travaux.
En revanche, comme le précise un document de questions-réponses (1) élaboré par le ministère du Travail, les travailleurs intervenant dans le cadre d'un chantier du bâtiment ou de génie civil (coordonnateur SPS (2) , maître d'œuvre, médecin du travail), sans avoir une action directe sur le matériau contenant de l'amiante, ne relèvent pas du champ d'application de la réglementation amiante. Toutefois, ce matériau étant classé cancérogène de catégorie 1, "ils doivent être formés au port des équipements de protection individuelle (EPI) et au risque cancérogène mutagène et reprotoxique (CMR) selon la réglementation relative aux mesures de prévention des risques chimiques et CMR", précise le document.
Contenu de la formation et mise à jour
Le contenu de la formation doit être conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques de l'arrêté : prescriptions minimales de formation applicables aux activités mentionnées aux articles R. 4412-114 (3) et R. 4412-139 (4) du code du travail et prescriptions minimales de formation applicables en fonction de l'activité exercée.
"Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, (…), ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation", précise l'arrêté.
Les durées minimales de chaque type de formation et le délai de recyclage sont fixés, pour chaque catégorie de travailleurs, dans l'annexe III de l'arrêté.
Les formations préalables et de recyclage doivent comporter une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation. Les modalités de cette évaluation sont fixées dans l'annexe IV de l'arrêté en fonction des activités exercées. La validation des compétences est attestée par la délivrance d'une attestation de compétence.
"Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences de l'arrêté du 23 février 2012", précise le ministère du Travail. Toutefois, lorsqu'ils ont bénéficié d'une formation à la prévention des risques avant le 1er janvier 2012, les travailleurs concernés doivent bénéficier d'une formation de mise à niveau avant le 1er janvier 2013.
