Initialement prévue le 28 octobre 2011, la réglementation thermique (RT) 2012 s'appliquera à tous les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012 pour les logements en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine (ANRU). Cette disposition fait suite à la modification de l'article 278 sexies du Code Général des Impôts prise en compte dans le décret, paru le 29 janvier au Journal Officiel qui aménage les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs. Sont également concernés les logements situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU.
Article publié le 01 février 2012
