Dans le cadre de la révision de la directive sur les normes de qualité environnementale de l'eau, la Commission européenne propose d'ajouter quinze nouvelles substances (1) à la liste des 33 polluants qui font déjà l'objet de surveillance et de contrôles dans les eaux de surface. Cette proposition sera soumise au Conseil et au Parlement en vue de sa discussion et de son adoption.
Pour rappel, les substances déjà inscrites sur la liste sont des métaux, des dérivés du pétrole, des pesticides, des solvants, des détergents ou encore des substances utilisées dans l'industrie. Elles sont classées en deux catégories : les substances prioritaires (2) , dont la pollution doit être réduite progressivement d'ici 2015, et les substances dangereuses prioritaires (3) (au nombre de 13), dont la pollution doit être réduite dans un premier temps avant une suppression totale de leurs émissions d'ici 2021.
Quinze nouvelles substances, dont six jugées dangereuses
Pour établir la liste des nouvelles substances, la Commission a procédé pendant trois ans à l'examen de 2.000 substances et des risques qu'elles représentent en fonction de leur concentration dans les eaux de surface, de leur dangerosité ainsi que de leur production et de leur utilisation. Quinze ont finalement été retenues. "Parmi ces quinze substances (4) figurent des produits chimiques industriels, mais aussi des substances utilisées dans les produits biocides, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques. Elles ont été sélectionnées sur la base de preuves scientifiques attestant qu'elles peuvent présenter un risque important pour la santé", indique la Commission européenne.
Parmi elles, six pourraient rejoindre la liste des substances dangereuses prioritaires : le dicofol, le quinoxyfène, le perfluorooctane sulfonate (PFOS), l'heptachlore, l'hexabromocyclododécane (HBCDD) et les dioxines et composés de type dioxine. Leurs émissions devront donc être supprimées progressivement dans un délai de vingt ans.
Le bisphénol A, le cyanure libre etc. sont recalés
Face au désaccord sur certaines substances lors de l'adoption de la directive en 2008, le Parlement européen avait fait inscrire treize autres polluants en annexe du texte, devant être soumis prioritairement lors de sa révision, comme le bisphénol A, le musc xylène ou encore le cyanure libre. Mais pour la plupart d'entre eux, "l'examen a conclu qu'il n'y avait pas assez de preuves de risque significatif pour ou via l'environnement aquatique dans l'UE pour les inclure à ce stade dans la liste des substances prioritaires", indique la Commission dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur le résultat du réexamen de la liste existante des substances surveillées (5) . Seuls quatre de ces polluants devraient finalement rejoindre la liste des substances dangereuses prioritaires (le dicofol, le quinoxyfène, l'acide perfluorooctanesulfonique et les dioxines et composés de dioxines, dont les PCB). La Commission précise que la révision de la liste a été entreprise au moment même où était mis en œuvre le règlement Reach. La future révision profitera donc de "la richesse des informations" obtenues grâce au processus d'enregistrement.
Durcissement des normes et des règles de surveillance
Pour les diphényléthers bromés, le fluoranthène, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, déjà inscrits sur la liste des substances prioritaires, la Commission propose des normes plus strictes. Enfin, elle préconise le classement en substance dangereuse prioritaire du di(2-ethylhexyl)phtalate et de la trifluraline, ce qui implique la suppression progressive de leurs émissions.
La Commission souhaite également améliorer les modalités de surveillance des polluants chimiques présents dans l'eau, et mettre en place un mécanisme destiné à permettre l'obtention d'informations de meilleure qualité sur les concentrations d'autres polluants pour lesquels une surveillance pourrait se révéler nécessaire à l'avenir à l'échelle de l'UE.
