La branche des recycleurs du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a adopté le 27 septembre un nouveau référentiel de certification dédié à l'activité de traitement des Véhicules Hors d'Usage (VHU) et de leurs composants, élaboré avec l'organisme certificateur SGS ICS (marque Qualicert).

Une réponse à la réglementation européenne sur les VHU

Cette certification avait ''comme objectif initial de répondre aux besoins du secteur dans le domaine de l'environnement et de préparer la profession aux différentes évolutions réglementaires'', souligne le CNPA. Alors que la France a publié le 6 février dernier le décret visant une transposition conforme de la directive européenne sur les VHU de 2000, le texte impose en effet notamment aux centres VHU agréés ''d'effectuer la dépollution des véhicules et le démontage de certaines pièces en vue de leur réutilisation avant de transmettre les VHU aux broyeurs agréés, qui procèdent à leur broyage puis séparent les différentes matières restantes pour les recycler''. Un arrêté du 27 juin 2011 est venu détailler les obligations des centres agréés en matière de recyclage et de valorisation d'ici 2015.

Vers un marché de la pièce de réemploi ?

En appliquant le nouveau référentiel, les centres agréés VHU certifiés ''s'engagent'' à instaurer une traçabilité des pièces de réemploi, à assurer le contrôle de ces produits et offrir une garantie minimale de trois mois aux particuliers et aux professionnels de l'automobile clients, explique le CNPA. L'annexe du référentiel liste 38 pièces de réemploi concernées par la mise en place du nouveau système de traçabilité.

Le nouveau référentiel répond ''à des enjeux économiques et écologiques et doit permettre d'instaurer un climat de confiance autour de l'emploi des pièces d'occasion. Le CNPA souhaite qu'il contribue au développement du marché de la pièce d'occasion (1) '', a indiqué l'organisation professionnelle. Cette pièce de réemploi représente aujourd'hui un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros. Les recycleurs espèrent doubler ce chiffre en un an. Actuellement, plus de 300 centres VHU agréés sont certifiés Qualicert, selon le CNPA.