Mis en place en mai 2010, le groupe de travail ''Innovation'' a retenu douze propositions dans
Généraliser la performance énergétique
Parmi les 12 propositions figure la mise en œuvre intégrée des procédés de construction, de réhabilitation et d'exploitation qui ''est l'un des principaux leviers pour abaisser les coûts à des niveaux permettant une généralisation de la performance énergétique''. Les gains dégagés pourraient ''alors atteindre 15% du coût de la construction ou de la rénovation. Ils peuvent également diminuer de façon drastique le coût de la non-qualité, estimé à 10 milliards d'euros par an sur l'ensemble de la filière du bâtiment'', chiffre le groupe de travail. L'évolution du processus de construction pour limiter ce coût nécessite toutefois des investissements, en termes de formation, de méthodologie, de recherche et développement, précise le rapport.
''Pour générer une capacité de production plus importante, de meilleure qualité et à un moindre coût'', le rapport recommande également aux entreprises du bâtiment (notamment les TPE qui représentent 98% de ces entreprises) d'opérer des actions groupées entre elles afin d'être plus compétitives. ''A chaque groupement d'entreprises serait affilié un « intégrateur » qui orchestrerait la mutualisation des compétences des acteurs du groupement (architecte, bureau d'études, entreprise de travaux, contrôleur technique, certificateur, etc.) afin de proposer une offre globale, notamment aux propriétaires de maisons individuelles et ainsi assurer une garantie de résultat", indiquent les auteurs.
Prévu par la réglementation thermique 2012 (2) , le groupe de travail propose de récupérer les chaleurs perdues dans les bâtiments et les processus industriels, la production d'électricité et les rejets des bâtiments (eaux usées, ventilation). Le rapport recommande de mettre en priorité les chaleurs récupérables dans les énergies renouvelables. Pour ce faire, il propose de fixer un objectif chiffré dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) concourant à l'objectif global d'atteinte de 23% d'énergies renouvelables d'ici 2020. Il préconise également d'autoriser EDF ou tout autre industriel à vendre tout ou partie de la chaleur issue de ses processus de production ou encore de généraliser le classement de tous les réseaux de chaleur d'ici 2020 et enfin, rendre obligatoire à terme le raccordement aux réseaux classés et performants.
Figurent aussi, parmi les propositions, la mise en place de protocoles de mesure et de vérification ''permettant de prouver les gains d'énergie obtenus'' ou encore le déploiement des compteurs communicants intelligents dans les logements privés, et notamment les maisons individuelles alors qu'il est prévu que 100% des foyers devraient en être équipés d'ici dix ans.
''Financer et innover''
Le groupe suggère également la constitution des zones franches dédiées aux entreprises innovantes sur les territoires. Ce qui permettrait "de leur offrir un terrain d'expérimentation allégé de certaines contraintes réglementaires, avec comme spécificité le soutien des collectivités locales (avantage fiscal, mise à disposition de zone constructible ou de friches industrielles), des investissements dédiés et un système d'assurance adapté". Un responsable de l'innovation aurait pour mission d'assurer la gouvernance et le contrôle des zones franches au niveau territorial.
Côté budget : le groupe de travail préconise aussi de favoriser l'accès des TPE/PME aux financements notamment publics de R&D au travers des clusters et le réseau d'Oséo tout en renforçant la formation et la mission de coordination des pôles de compétitivité (et des plates-formes) dans le secteur du bâtiment. Il préconise également la mise en place d'un fonds de réserve -''aujourd'hui optionnel''- dans les copropriétés existantes pour faciliter les démarches des travaux futurs de rénovation énergétique des co-propriétaires et de ''rendre obligatoire ce fonds pour les nouvelles copropriétés en construction". Le groupe prône également le recours au mécanisme de «tiers investisseur» pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique de logements privés, afin d'accéder à des taux réduits et de limiter le surcoût lié à l'appel à un tiers. Pour augmenter les ressources financières dédiées à l'efficacité énergétique, le rapport recommande en outre d'étendre la contribution au service public pour l'électricité (CSPE) à la distribution de combustibles fossiles consommés par les ménages et les entreprises, complétant ainsi le système des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Dernière recommandation : le groupe propose de ''fluidifier la procédure de certification française''. D'une part, il suggère d'adapter les assurances au niveau réel des risques encourus par une innovation afin ''d'échapper au schéma classique'' des assurances qui appliquent ''le tout ou rien : une innovation est assurable ou non, sans palier intermédiaire''. D'autre part, les évaluations comme l'ATEx (Appréciation Technique d'Expérimentation) et l'ATEc (Avis Technique) ''étant souvent hors de portée'', le groupe préconise la création de relais locaux (plateformes, clusters, centres techniques...) accrédités par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) qui favoriseraient la proximité avec un plus grand nombre d'acteurs.
