La liste des installations classées (ICPE) soumises au régime d'enregistrement est élargie aux activités de fabrication du béton suite à la publication d'un décret de modification de la nomenclature publié le 17 juillet dernier.
Ce texte crée une nouvelle rubrique 2518 dans la nomenclature qui vise les installations de "production de béton prêt à l'emploi équipées d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522". Cette rubrique est réglementée par la capacité de malaxage d'une installation et comporte deux régimes : déclaration pour une capacité inférieure à 3 m3, enregistrement pour une capacité supérieure ou égale à ce volume.
La rubrique 2522 adopte, quant à elle, un nouvel intitulé. Elle vise dorénavant les installations de "fabrication de produits en béton par procédé mécanique". Une puissance installée du matériel de malaxage et de vibration supérieure à 400 kW impose un régime d'enregistrement. En dessous de ce seuil, et au-delà de 40 kW, l'installation est soumise à déclaration.
Plus de 900 installations concernées
Jusqu'à présent, les quelques 900 installations concernées étaient réglementées au titre de la rubrique 2515 "Broyage, concassage, criblage…" ou de la rubrique 2522 dans sa rédaction antérieure "Matériel vibrant (emploi de)…".
La rubrique 2515 est donc également en révision. "La modification intégrera le régime d'enregistrement et exclura les installations visées par les nouvelles rubriques 2518 et 2522", précise Philippe Bodenez, rapporteur du projet de décret devant le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT).
On attend maintenant la publication des arrêtés de prescriptions générales pour les deux types d'installations nouvellement soumises à enregistrement.
