Sur proposition du député Nouveau Centre Yvan Lachaud, les députés ont adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi visant à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols. Ces substances sont classées ''cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction''.
Les parabènes sont principalement utilisés par l'industrie agro-alimentaire et cosmétique. Les alkylphénols sont présents dans les détergents et désinfectants.Les phtalates sont utilisés quant à eux par l'industrie du plastique.
Un texte adopté contre l'avis du gouvernement
Le texte a été adopté par 236 voix contre 222 voix. Dix neuf députés UMP ont décidé de soutenir cette proposition de loi, contre l'avis du gouvernement qui préférait attendre le résultat d'expertises avant de se prononcer. L'Anses a été saisie en 2009 sur la question des perturbateurs endocriniens. Un premier rapport spécifique sur le bisphénol A est attendu pour 2011, les autres perturbateurs endocriniens devraient être étudiés à partir de 2012.
''En ce jour où les ONG pressent la Commission et les Etats-membres de l'Union européenne à enfin agir sur les perturbateurs endocriniens, le vote lucide et courageux des députés français ne pouvait pas leur faire meilleur écho'', se félicite André Cicolella, porte-parole du Réseau Environnement Santé, qui invite les sénateurs à suivre le vote ''historique'' des députés. Pour rappel, le 3 mai, une coalition d'ONG européennes ont publié une liste de 22 perturbateurs endocriniens à réglementer d'urgence. Parmi eux, 3 phtalates (Dicyclohexyl phthalate ou DCHP, Diethyl phthalate ou DEP et Dihexyl phthalate ou DHP) et deux parabènes (Methyl tertiary butyl ether ou MTBE et Propylparaben).
Les professionnels du plastique, grands utilisateurs de phtalates (dont fait partie le bisphénol A), demandent dans un communiqué de presse l'abandon de cette proposition de loi, jugée comme ''une interprétation abusive du principe de précaution''.
Le débat doit désormais être inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour du Sénat.
Des difficultés de mise en œuvre ?
Yvan Lachaud, reconnaissait, lors de l'examen de cette proposition de loi par la commission des affaires sociales le 5 avril dernier, que ''l'adoption en l'état de la proposition de loi susciterait de nombreuses difficultés, en particulier pour la filière plastique. Il faudrait donc l'affiner afin de retenir non des familles de substances mais seulement les composés les plus dangereux''. Même son de cloche au ministère de l'Ecologie, rapporte le Figaro : ''une interdiction simple sans discrimination d'utilisation est excessive''.
Plastics Europe, syndicat de la filière plastique, concernée par l'interdiction des phtalates, utilisés comme additifs du polychlorure de vinyle (PVC), rappelle que ''seuls trois d'entre eux sont soumis à une procédure d'autorisation avant mise sur le marché selon le règlement européen REACH : le DEHP, le BBP et le DBP''. Or, ''la proposition adoptée aujourd'hui par les députés vise à l'interdiction bien plus large de familles entières de substances, sans aucune distinction entre elles''.
