Les députés Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP, Lozère) et Pascal Terrasse (PS, Ardèche) ont déposé le 10 mars à l'Assemblée nationale une proposition de résolution (1) tendant à la création d'une commission d'enquête, chargée d'évaluer l'exploitation du gaz de schiste en France et l'impact de ces gisements.
Cette proposition de résolution intervient alors que les ministres de l'Ecologie et de l'Energie ont annoncé en février la suspension des travaux d'ici à juin, dans l'attente des conclusions d'une mission d'évaluation des enjeux environnementaux sur ces gaz non conventionnels.
Or, les gisements de gaz de schiste ''nécessitent, pour leur extraction, la mise en œuvre d'une technique d'hydro fracturation spécifique avec utilisation d'importants volumes d'eaux associés à de nombreux produits chimiques et toxiques'', selon les parlementaires qui demandent ''d'observer la plus grande prudence sur ces gisements''.
Les deux députés dénoncent le ''manque de recul sur les techniques utilisées, l'absence de toute concertation nationale et l'incohérence entre le souci de préserver l'environnement à travers les travaux du Grenelle et l'annonce de l'exploitation du gaz de schiste''.
Dans leur proposition de résolution, les députés demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire qui devra faire le point sur la façon dont ''les décisions (des licences d'exploration) ont été prises et sur leur régularité''.
Cette commission d'enquête ''de trente membres'' devra aussi ''évaluer l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste au regard des conséquences environnementales que pourrait avoir cette exploitation sur l'environnement ainsi qu'au regard du principe de précaution qui depuis 2005 a valeur constitutionnelle''. Elle devra enfin ''se prononcer sur l'opportunité réelle de ce type de ressource énergétique pour la France''.
Pierre Morel-A-L'Huissier et Pascal Terrasse ont déjà décidé le 15 février de créer "un comité de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste". Ils sont aussi à l'initiative d'une motion parlementaire "contre l'exploitation du gaz de schiste" co-signée le 3 mars par 80 parlementaires de tous bords.
