Le Conseil environnement du 14 mars 2011 s'est conclu avec un accord des ministres européens sur la refonte de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

L'accord prévoit que l'objectif de collecte sera "adapté à la taille et la situation économique des Etats membres." Ainsi, quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive, les Etats membres devront collecter annuellement 45% du poids moyen des produits électriques et électroniques vendus sur leur territoire. Un niveau qui sera porté à 65% quatre ans après.

Un accord flexible pour certains Etats membres

Par ailleurs, l'accord prévoit "une certaine flexibilité" pour les Etats membres dont les citoyens consomment peu de produits électroniques. Il s'agit de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie et de la Slovaquie qui devront atteindre 40 à 45% de collecte en 2016 et 65% en 2022.

Le Conseil a prévu que le texte concerne l'ensemble des équipements électriques et électroniques six ans après son entrée en vigueur. Quant aux panneaux photovoltaïques, ils devront être collectés séparément et ils seront concernés par la directive dès son entrée en vigueur.

Enfin, la réutilisation des produits est "encouragée" et, trois ans après l'entrée en vigueur du texte, le taux de réutilisation devra croître de 5%.

L'accord ne règle pas les risques d'exportation illégale de DEEE

Si le Bureau européen de l'Environnement (BEE) "accueille favorablement" cet accord, il juge néanmoins que "nous sommes toujours loin d'un plan solide permettant de réduire le flux de déchets dont la croissance est la plus élevée."

Un des sujets d'inquiétude des associations regroupées au sein du BEE est l'abaissement des objectifs de collecte dans l'accord adopté par le Conseil. Le BEE estime en particulier que cette baisse "ne permet pas de résoudre efficacement les risques d'exportation illégale et le traitement non conforme" des DEEE.

Enfin, le BEE regrette que certaines mesures proposées par le Parlement européen aient été écartées par le Conseil. En particulier, il s'agit de la responsabilité individuelle des producteurs qui pourrait être favorisée en récompensant les entreprises concevant des produits verts ou l'établissement d'objectifs fixes de réutilisation.