Le remaniement du gouvernement en novembre 2010 avait confié le portefeuille de l'énergie au ministère de l'économie et des finances. Néanmoins, un certain flou demeurait sur la répartition des rôles entre Eric Besson, ministre en charge de l'énergie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, en particulier concernant la production d'électricité à partir de sources énergétiques renouvelables. Les traditionnels vœux à la presse du ministère de l'économie et des finances ont été l'occasion de clarifier certains points : le dossier énergétique est bel et bien géré par Bercy et le ministère de l'économie compte bien redéfinir la politique énergétique française pour les deux décennies à venir. Le nucléaire devrait se tailler la part du lion.
Une "conférence nationale sur l'énergie" sera annoncée prochainement
Tout d'abord, Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a annoncé la tenue d'une "conférence nationale sur l'énergie." L'objectif de cette conférence sera d'assurer la compétitivité de l'économie française et d'évaluer "la pertinence des choix que nous faisons aujourd'hui". Pour cela, la ministre a évoqué la mise en place d'une stratégie énergétique sur le long terme, à l'horizon 2030, qui identifierait les nouveaux gisements énergétiques en tenant compte de leurs coûts d'exploitation.
S'agissant des participants à la conférence, peu d'éléments ont été révélés et Christine Lagarde a simplement indiqué avoir "demandé à Eric Besson et à Frédéric Lefebvre [le secrétaire d'Etat chargé du commerce], d'organiser une conférence nationale sur l'énergie." La place qui sera faite au ministère de l'écologie dans le cadre de cette réflexion sur l'avenir énergétique français n'a pas été évoquée. Interrogé en aparté sur le sujet, Eric Besson n'a pas souhaité faire de commentaire, expliquant que les annonces officielles devraient être faites rapidement.
Un appel d'offre de 2 à 3 GW pour l'éolien offshore
Par ailleurs, l'appel d'offre pour l'éolien offshore, attendu de longue date et dont certains spécialistes commençaient à douter, devrait être publié avant la fin du premier semestre 2011. Concrètement, il devrait porter sur l'installation de 2.000 à 3.000 mégawatts au large des côtes françaises. Une réunion devrait être organisée fin janvier à Matignon pour rendre les derniers arbitrages. Une fois les arbitrages du Premier ministre rendus, la rédaction du cahier des charges débutera, pour une publication prévue pour la fin du premier semestre.
En matière de photovoltaïque, le ministre de l'énergie s'est contenté de rappeler que l'objectif de la réforme du soutien financier apporté au secteur, qui fait actuellement l'objet d'une concertation suite au moratoire annoncé par décret en décembre 2010, est de "mieux réguler" le secteur sans augmenter la facture d'électricité des Français. Les nouvelles règles devraient être connues en février, comme l'a indiqué mercredi Nathalie Kosciusko-Morizet devant l'Assemblée.
Préserver la rente nucléaire française
Le secteur nucléaire français a tenu une bonne place dans les discours de Christine Lagarde et d'Eric Besson. Le mot d'ordre est simple : le nucléaire est une source d'énergie peu coûteuse qui génère une rente favorisant la compétitivité française. Le premier semestre de 2011 permettra de prendre "des décisions importantes", selon Eric Besson.
Tout d'abord, l'un des grand chantier de la première moitié de l'année sera la restructuration de "l'équipe de France du nucléaire." Nicolas Sarkozy devrait réunir, "dans les prochaines semaines", un deuxième conseil de politique nucléaire. Le premier conseil, réuni par le Chef de l'Etat en juillet 2010, avait débouché sur "un accord de partenariat stratégique entre EDF et Areva couvrant l'ensemble de leurs domaines d'activité d'intérêt commun."
Trois thèmes devraient être abordés durant ce prochain conseil de politique nucléaire. Tout d'abord, il s'agira de "faire le point sur le partenariat". L'objectif sera de faire taire les querelles entre EDF et Areva et de déterminer plus clairement quels seront les rôles de chacun des acteurs de la filière. Ensuite, la question du remplacement, ou du maintien, d'Anne Lauvergeon à la présidence d'Areva sera discutée. En effet, son mandat prend fin en juin 2011. Enfin, les protagonistes tenteront de s'accorder sur une vision du marché mondial du nucléaire pour les vingt prochaines années et sur les types de centrales qui répondront le mieux à la demande.
S'agissant de la mise en œuvre de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome), Eric Besson a indiqué que la refonte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera effective au 8 février 2011. La Commission comportera cinq membres, désignés par le président de la République sur proposition du gouvernement pour trois d'entre eux et de l'Assemblée nationale et du Sénat pour les deux autres. "Elle sera immédiatement saisie des premiers textes réglementaires d'application", a indiqué le ministre, précisant que les décrets seront publiés avant la fin du premier trimestre 2011.
Enfin, le tarif de vente du mégawatt-heure produit par les centrales nucléaires d'EDF devrait être fixé durant "le mois ou le mois et demi" suivant la publication des décrets. Il sera fixé par arrêté ministériel et le Président de la République devrait intervenir dans l'arbitrage final. La loi Nome impose en effet à EDF de vendre jusqu'à 25% de sa production électronucléaire à ses concurrents au tarif qui sera déterminé dans l'arrêté.
