Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Transport de marchandises dangereuses : l'arrêté TMD modifié

Risques  |    |  WK-hsqe.fr

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre est de nouveau modifié par un arrêté en date du 9 décembre 2010.

L'arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire national.

Ces règles peuvent compléter celles édictées par l'ADR, le RID et l'ADN, en préciser les modalités d'application, voire, le cas échéant, y déroger.

Les dispositions de ce nouvel arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Toutefois, les dispositions de l'arrêté TMD modifié, dans sa version antérieure à celle résultant de la publication de ce dernier arrêté, peut continuer à être appliquée jusqu'au 30 juin 2011.

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [11644] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires