Responsables de la collecte et de l'élimination des déchets produits sur leurs territoires, les collectivités locales sont amenées à mettre en place une ou plusieurs filières de traitement dans le respect des réglementations environnementales et sanitaires. Si la prévention et le tri des déchets recyclables constituent un nécessaire préalable commun à toutes les agglomérations, le choix des filières de traitement des ordures résiduelles (OMR) est en revanche plus compliqué. Le traitement des OMR fait appel à des procédés techniquement complexes et qui requièrent de lourds investissements qui impactent fortement le budget des communes.
De plus, la loi Grenelle 1 a récemment édicté de nouveaux objectifs de collecte et de recyclage des déchets ménagers qui vont nécessiter une optimisation des collectes actuelles et la mise en place de nouvelles filières de traitement et par conséquent de nouveaux équipements. Pour orienter les collectivités dans leurs choix, le Sénat s'est penché sur la question en lançant en octobre 2009 une mission d'information commune.

Le compostage plébiscité aux dépens de la méthanisation

Après plusieurs mois de travail, le Sénat propose un ''guide d'aide à la décision'' dans lequel le traitement biologique des déchets prend une place importante notamment le compostage. ''Le compostage fonctionne bien et permet de produire un compost de bonne qualité'', constate le sénateur et rapporteur Daniel Soulage (Union Centriste). ''Il nécessite toutefois beaucoup d'engagement, d'encadrement et de charisme de la part des porteurs de projet'', précise-t-il.
Le sénateur est en revanche plus prudent concernant la méthanisation : ''la méthanisation constitue un procédé techniquement complexe qui ne fonctionne qu'à condition, pour les élus, d'être prêts à y « mettre le prix » (coûts d'investissement et d'exploitation élevés) d'autant que son bilan écologique global et son rendement énergétique restent encore à confirmer, et qu'elle ne dispense pas d'exutoires finaux'', peut-on lire dans la synthèse du rapport. Le sénateur préconise notamment de bien s'assurer que les volumes de déchets à traiter sont suffisants : ''de nombreuses installations actuelles ont été surdimensionnées ce qui les empêche de fonctionner correctement'', explique-t-il.

Appel à la prudence pour le tri mécano-biologique

Sur la façon de collecter les déchets fermentescibles, la position des sénateurs est moins tranchée. La collecte sélective est plébiscitée surtout pour les gros producteurs comme les restaurants ou les cantines mais ses avantages sont moins flagrants pour les ménages : ''la collecte séparée des biodéchets apparaît comme une option à retenir avec précaution pour les ménages, difficile en milieu très urbain (acceptabilité sociale) ou très rural (distances de transport), car en dépit d'atouts environnementaux et sanitaires, les quantités captées sont faibles et le coût financier à la tonne collectée reste élevé''.
L'option tri mécano-biologique doit quant à elle faire l'objet d'une grande prudence selon les sénateurs. Même s'ils reconnaissent que les installations se sont perfectionnées et produisent un compost de qualité, la filière est exposée à un risque de durcissement des normes, surtout si le compost est destiné à l'agriculture. ''La norme française de compost est plus faible que celle européenne, elle risque d'être revue à la hausse'', prévient Daniel Soulage.

Pour une réhabilitation de l'incinération

Le Sénat rappelle toutefois que les traitements biologiques ne suffisent pas : ''l'incinération et le stockage restent nécessaires pour traiter au moins la moitié des ordures ménagères même si la législation prévoit de réduire de 15% d'ici à 2012 les volumes de déchets dirigés vers ces deux types de traitement''. Le sénateur Dominique Braye (UMP), président de la mission d'information plaide par conséquent pour une réhabilitation de l'incinération : ''il n'y a pas d'opposition entre valorisation et incinération. La France est le pays dans lequel la sécurité sanitaire est la plus élevée'', déclare-t-il. Selon lui, l'incinération paie injustement les dérives du passé.
Le rapport du Sénat appelle donc à la généralisation de la cogénération et à l'implantation des incinérateurs au cœur des villes pour mieux valoriser la chaleur et l'électricité et améliorer le bilan environnemental des installations. ''Il ne s'agit pas de promouvoir l'incinération mais cette filière doit reprendre sa place dans les chaînes de traitement des déchets'', explique Dominique Braye.
De même, les sénateurs estiment que le stockage est un mode de traitement qui reste pertinent surtout en milieu rural. Ils préconisent toutefois que ces centres soient mieux répartis sur le territoire et soient équipés de récupérateurs de biogaz.

Les sénateurs rappellent toutefois qu'il n'y a pas de solutions uniques : ''il faut privilégier une approche multifilières adaptée au territoire concerné, il faut donc bien connaître le gisement de déchets'', conseille Daniel Soulage. ''Un mode de traitement n'est pas bon ou mauvais en soi, c'est fonction du territoire'', ajoute Dominique Braye. Les sénateurs remarquent par ailleurs plusieurs points administratifs et financiers qui vont devoir être précisés notamment la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). ''La TGAP déchets a été modifiée en 2009 mais il est nécessaire de l'affiner'', explique Dominique Braye. ''Il faudrait qu'elle soit modulée en fonction des territoires car si le stockage de déchets est la moins mauvaise des solutions pour un territoire il ne faut pas la taxer'', explique-t-il. Alors qu'une clause de revoyure de la TGAP est prévue en 2013, les sénateurs souhaitent qu'elle ait lieu dès 2011.