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Textes officiels

Loi du 10 février 2020

(2020-105)
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi Agec) Texte du 10/02/2020, paru au Journal Officiel le 11/02/2020.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Droit des déchets : retour sur l'année 2023
Droit des déchets : retour sur l'année 2023
Déchets - 25 janvier 2024
L'année 2023 a de nouveau été marquée par les décrets d'application de la loi Agec, mais aussi par la loi Industrie verte, qui a développé la démarche de valorisation des déchets. Picto Article abonn?
Droit des installations classées : retour sur l'année 2022-2023
Droit des installations classées : retour sur l'année 2022-2023
Risques - 21 décembre 2023
Le droit des ICPE a été marqué par un avis très important du Conseil d'État sur l'application du régime de protection des espèces et par des précisions sur la mise en œuvre des pouvoirs de sanction, ainsi que par l'adoption de la loi Industrie verte.Picto Article abonn?
La réparation dans l'électroménager en quête de personnel
La réparation dans l'électroménager en quête de personnel
Déchets - 15 novembre 2023
Le secteur de la réparation dans l'électroménager est en transition depuis quelques années et prend de l'ampleur, notamment grâce à la loi Agec et le bonus réparation. Poussées par ce succès, certaines entreprises peinent à trouver des employés.
REP emballages ménagers : l'État veut muscler la réduction et le réemploi
REP emballages ménagers : l'État veut muscler la réduction et le réemploi
Déchets - 07 novembre 2023
Le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers fixe des objectifs chiffrés de réduction et de réemploi. Des soutiens financiers sont aussi prévus.Picto Article abonn?
Droit de l'eau : retour sur l'année 2022-2023
Droit de l'eau : retour sur l'année 2022-2023
Eau - 12 octobre 2023
L'actualité est fortement marquée par la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique. La gestion quantitative de l'eau est ainsi devenue une priorité tant au niveau international, européen, ou encore national. Picto Article abonn?
« Nous sommes dans un boom de collecte de données en matière de traçabilité des déchets »
« Nous sommes dans un boom de collecte de données en matière de traçabilité des déchets »
Déchets - 12 octobre 2023
La loi Agec a introduit de nouvelles exigences de traçabilité des transferts de déchets, terres excavées et sédiments. Depuis mai 2023, il n'y a plus aucune tolérance, ce qui stimule la collecte de données, selon Virginie Vincenti, du BRGM.
« L'échéance de janvier sur les biodéchets : on n'y sera pas, mais il faut se lancer »
« L'échéance de janvier sur les biodéchets : on n'y sera pas, mais il faut se lancer »
Déchets - 04 octobre 2023
Le 1er janvier 2024, les collectivités doivent proposer une solution de tri à la source des biodéchets à leurs habitants. Une échéance qui ne sera pas respectée, mais pour Muriel Bruschet, ingénieure référente à l'Ademe, l'important : c'est de se lancer.
Les États de l'UE ne peuvent interdire les transferts des déchets destinés à la valorisation
Les États de l'UE ne peuvent interdire les transferts des déchets destinés à la valorisation
Déchets - 10 juillet 2023
Par une décision du 29 juin, la cour administrative d'appel de Paris est venue préciser dans quelle mesure un État membre de l'Union européenne pouvait s'opposer aux transferts transfrontaliers de déchets encadrés par le règlement du 14 juin 2006. Un...Picto Article abonn?
Quel verdissement pour l'industrie ?
Quel verdissement pour l'industrie ?
Gouvernance - 07 juillet 2023
Raphaël Romi relève des défauts dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, générateur, à ses yeux, de disparités territoriales et de potentiels contentieux. Picto Article abonn?
Le juge constitutionnel conforte l'interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes
Le juge constitutionnel conforte l'interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes
Déchets - 16 juin 2023
L'interdiction, applicable depuis le 1er janvier 2022, d'apposer sur les fruits et légumes des étiquettes non compostables et non constituées de matières bio-sourcées ne sera pas remise en cause. Par une décision rendue vendredi 16 juin, le Conseil c...Picto Article abonn?
Étiquetage des fruits et légumes : l'interdiction des étiquettes non compostables pose question
Étiquetage des fruits et légumes : l'interdiction des étiquettes non compostables pose question
Déchets - 28 avril 2023
La disposition de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui interdit l'apposition sur les fruits et légumes d'étiquettes non compostables et non constituées de matières biosourcées est-elle conforme à la Constitution ? C'est à cette que...Picto Article abonn?
Reconditionnement des appareils numériques : Sofi Groupe et Econocom font bouger les lignes
Reconditionnement des appareils numériques : Sofi Groupe et Econocom font bouger les lignes
Déchets - 04 novembre 2022
En France, sous l'effet de la pression citoyenne autant que de la réglementation, la filière du reconditionnement des équipements numériques commence à se structurer : elle voit arriver de grandes entreprises traditionnellement éloignées de ce secteur.Picto Article abonn?
[A revoir] Le don des invendus se démocratise doucement
[A revoir] Le don des invendus se démocratise doucement
Déchets - 02 août 2022
Entrée en vigueur en début d'année 2022, la loi Antigaspillage interdit la destruction des produits non alimentaires invendus. Une nouveauté qui pousse au don et fait le bonheur des associations. Reportage vidéo en Occitanie.
Le démantèlement en fin de vie bientôt obligatoire pour les motos
Le démantèlement en fin de vie bientôt obligatoire pour les motos
Déchets - 22 juillet 2022
Un véhicule hors d'usage doit être traité dans un centre agréé. C'est vrai pour les voitures, pas encore pour les deux roues. Néanmoins, certains centres sont déjà opérationnels en vue d'un changement futur de la réglementation. Reportage vidéo.
Huiles minérales : les modalités de leur interdiction dans certaines encres d'impression sont fixées
Huiles minérales : les modalités de leur interdiction dans certaines encres d'impression sont fixées
Risques - 03 mai 2022
Un arrêté, publié le 13 avril au Journal officiel, liste les huiles minérales désormais concernées par l'interdiction de certaines substances dans la fabrication d'encres utilisées sur les emballages et papiers imprimés à destination du public. Cet a...Picto Article abonn?
Le don des invendus se démocratise doucement
Le don des invendus se démocratise doucement
Déchets - 22 avril 2022
Entrée en vigueur en début d'année 2022, la loi Antigaspillage interdit la destruction des produits non alimentaires invendus. Une nouveauté qui pousse au don et fait le bonheur des associations. Reportage vidéo en Occitanie.
La Commission présente son arsenal législatif en faveur d'une économie circulaire
La Commission présente son arsenal législatif en faveur d'une économie circulaire
Déchets - 30 mars 2022
Dissocier le développement économique de l'utilisation des ressources naturelles et réduire la dépendance en matières. Tels sont les objectifs de ce nouveau paquet législatif qui cible la fabrication et la fin de vie de tous les produits consommés en UE.Picto Article abonn?
Nouveau diagnostic déchets : « Le PEMD va impulser le réemploi dans le bâtiment »
Nouveau diagnostic déchets : « Le PEMD va impulser le réemploi dans le bâtiment »
Bâtiment - 27 janvier 2022
En vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour la rénovation lourde des bâtiments, le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet d'identifier ce qui pourrait être réemployable. Un exercice à haut potentiel, selon Johanna Hocquart, de Citae.
Environnement : ce qui change au 1er janvier 2022
Environnement : ce qui change au 1er janvier 2022
Gouvernance - 31 décembre 2021
De nombreuses mesures entrent en vigueur pour ce nouveau millésime, en particulier dans le domaine des déchets et du bâtiment. Elles sont plus rares en matière d'énergie ou d'agriculture, voire inexistantes pour ce qui concerne l'eau et la biodiversité.Picto Article abonn?
Black Friday : pourquoi la loi Agec ne l'a pas interdit
Black Friday : pourquoi la loi Agec ne l'a pas interdit
Gouvernance - 26 novembre 2021
Alors que les publicités fleurissent pour annoncer les promotions prévues lors du Black Friday, l'utilité de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020, qui visait à interdire cette pratique ou du moins à la limiter, interroge.Picto Article abonn?
[Pollutec] Orée aborde les leviers d'innovation proposés par l'économie circulaire
[Pollutec] Orée aborde les leviers d'innovation proposés par l'économie circulaire
Déchets - 15 octobre 2021
L'association multiacteur Orée s'intéresse à la manière dont l'économie circulaire contribue à « créer de la valeur » au sein des territoires. À l'occasion du salon Pollutec à Lyon, elle vient de publier un livret sur le sujet. Celui-ci recense les l...Picto Article abonn?
Cocompostage des boues d'épuration : le décret est publié
Cocompostage des boues d'épuration : le décret est publié
Déchets - 15 septembre 2021
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire prévoit que les boues d'épuration et leurs digestats peuvent être traités par compostage, seuls ou en mélange avec des structurants issus de matières végétales, dès lors que l'o...Picto Article abonn?
Filières REP : les fonds dédiés au réemploi seront fléchés vers l'ESS
Filières REP : les fonds dédiés au réemploi seront fléchés vers l'ESS
Déchets - 17 juin 2021
Le Sénat a adopté le 16 juin quatre amendements identiques au projet de loi climat, dont l'un du Gouvernement, qui réservent les financements des fonds de réemploi des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux associations et entre...Picto Article abonn?
Obsolescence logicielle : de nouvelles pistes pour aller plus loin que la loi Agec
Obsolescence logicielle : de nouvelles pistes pour aller plus loin que la loi Agec
Déchets - 11 juin 2021
Le ministère de la Transition écologique compte limiter l'obsolescence logicielle qui touche les appareils numériques et participe à leur surconsommation. Plusieurs opportunités législatives européennes et françaises se présentent.Picto Article abonn?
Verdissement de la commande publique : la liste des produits concernés est publiée
Verdissement de la commande publique : la liste des produits concernés est publiée
Déchets - 10 mars 2021
« À compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'État, ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements, sont issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intègrent des matières recyclées dans des...Picto Article abonn?
Bouteille plastique : le scénario sans consigne impose une « trajectoire ambitieuse », alerte l'Ademe
Bouteille plastique : le scénario sans consigne impose une « trajectoire ambitieuse », alerte l'Ademe
Déchets - 05 mars 2021
L'Ademe liste onze « leviers » à actionner pour atteindre un taux de collecte de 90 % des bouteilles plastique sans recourir à la consigne. Le chemin s'annonce difficile, tant tous les acteurs devront redoubler d'effort.Picto Article abonn?
Achats responsables : les organisations priorisent la réduction des déchets
Achats responsables : les organisations priorisent la réduction des déchets
Gouvernance - 04 février 2021
La responsabilité sociale et l'environnement restent les critères clés des politiques d'achats responsables en 2020, selon l'Observatoire des achats responsables. Côté environnemental, les acheteurs publics et privés priorisent la réduction des déchets.Picto Article abonn?
Les sites de production de plastique vont devoir lutter contre les fuites
Les sites de production de plastique vont devoir lutter contre les fuites
Déchets - 01 février 2021
Dans le cadre de la loi économie circulaire (loi Agec), le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité obliger les industriels manipulant et transportant des granulés de plastique à lutter contre les fuites. Sous forme de petites billes ou de pai...Picto Article abonn?
Du nouveau pour lutter contre le gaspillage
Du nouveau pour lutter contre le gaspillage
Déchets - 31 décembre 2020
Afin de lutter contre le gaspillage et la production de déchets, de nouvelles mesures se mettent en place. Elles découlent de la directive européenne sur les plastiques et de la loi économie circulaire de février 2020.Picto Article abonn?
La filière REP des déchets dangereux des ménages s'élargit
La filière REP des déchets dangereux des ménages s'élargit
Déchets - 30 décembre 2020
Comme prévu par la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020, la filière REP des déchets dangereux des ménages est étendue via un arrêté paru au Journal Officiel. La liste des déchets issus des produits chimiques p...Picto Article abonn?
Signalétique déchets : halte à la confusion
Signalétique déchets : halte à la confusion
Déchets - 29 décembre 2020
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi Agec), le Gouvernement souhaitait faire le tri dans les multiples logos apposés sur les emballages et les produits pour informer des gestes de tri. Un premier pas est franchi avec la...Picto Article abonn?
Création d'un label national « anti-gaspillage alimentaire »
Création d'un label national « anti-gaspillage alimentaire »
Déchets - 28 décembre 2020
Prévu par la loi économie circulaire (loi Agec), le nouveau label « anti-gaspillage alimentaire » prend forme. Le décret le créant est paru au Journal officiel du 24 décembre. Il vise à valoriser les bonnes pratiques que peuvent mettre en place les p...Picto Article abonn?
Diagnostics « gaspillage alimentaire » : un outil pour les industries agro-alimentaires
Diagnostics « gaspillage alimentaire » : un outil pour les industries agro-alimentaires
Déchets - 15 octobre 2020
L'Agence de la transition écologique (Ademe) met à disposition des industries agro-alimentaires une boîte à outils pour les aider à réaliser des diagnostics « gaspillage alimentaire ». Ces diagnostics seront obligatoires à compter du 1er janvier 202...Picto Article abonn?
Loi économie circulaire : les députés soulignent son faible taux d'application
Loi économie circulaire : les députés soulignent son faible taux d'application
Déchets - 30 septembre 2020
Les textes d'application de la loi Agec se font attendre, notent les députées chargées du suivi de sa mise en œuvre. Seulement deux textes sont parus, pour 39 mesures d'application immédiate. La crise sanitaire explique ce retard, selon l'exécutif.Picto Article abonn?
Déchets : un projet de décret fixe l'obligation de transmission à l'État des données des exploitants
Déchets : un projet de décret fixe l'obligation de transmission à l'État des données des exploitants
Déchets - 18 août 2020
Un projet de décret prévoit que les gestionnaires de déchets enregistrent les données liées à leur activité. Certains d'entre eux devront aussi les transmettre de façon dématérialisée aux pouvoirs publics pour alimenter un registre national.Picto Article abonn?
Les conditions de sortie du statut de déchet hors ICPE sont sur le point d'être fixées
Les conditions de sortie du statut de déchet hors ICPE sont sur le point d'être fixées
Déchets - 17 août 2020
Un projet de décret mis en consultation, jusqu'au 9 septembre par le ministère de la Transition écologique, fixe de nouvelles conditions de sortie du statut de déchet. Il encadre en particulier la procédure de sortie du statut de déchets par les inst...Picto Article abonn?
Un projet de décret encadre le tri des déchets dans les établissements recevant du public
Un projet de décret encadre le tri des déchets dans les établissements recevant du public
Déchets - 17 août 2020
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un projet de décret en vue de l'application de diverses mesures relatives à la gestion des déchets adoptées avec la loi Économie circulaire de février 2020. Le text...Picto Article abonn?
Économie circulaire : l'ordonnance complétant la loi est effective
Économie circulaire : l'ordonnance complétant la loi est effective
Déchets - 30 juillet 2020
Près de six mois après l'adoption de la loi économie circulaire, l'ordonnance la complétant est parue et entre en vigueur. Elle finalise la transposition des directives européennes et met l'accent sur le statut de déchet et les biodéchets.Picto Article abonn?
Un projet de décret fixe la future gouvernance des filières REP
Un projet de décret fixe la future gouvernance des filières REP
Déchets - 20 juillet 2020
Les pouvoirs publics mettent en consultation le projet de décret qui précise les nouvelles modalités de la gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur et les nouvelles obligations qui incombent aux éco-organismes.Picto Article abonn?
REP : les conditions de reprise en magasin des produits usagés sont mises en consultation
REP : les conditions de reprise en magasin des produits usagés sont mises en consultation
Déchets - 17 juillet 2020
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui fixe notamment les nouvelles conditions de reprise des produits usagés en magasin ou par la vente en ligne.Picto Article abonn?
REP : un projet de décret encadre les futurs fonds de réparation, réemploi et réutilisation
REP : un projet de décret encadre les futurs fonds de réparation, réemploi et réutilisation
Déchets - 16 juillet 2020
Les pouvoirs publics mettent en consultation un projet de décret qui fixe notamment les conditions de mise en œuvre des futurs fonds octroyés au financement de la réparation, ainsi que ceux pour le réemploi et la réutilisation.Picto Article abonn?
Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique
Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique
Déchets - 30 juin 2020
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui encadre la mise à disposition de la vaisselle jetable, ainsi que des mesures de réduction de l'utilisation des bouteilles plastique.Picto Article abonn?
Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus
Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus
Déchets - 25 juin 2020
Un projet de décret fixe le cadre de l'interdiction d'enfouissement ou d'incinération des produits d'hygiène et de puériculture. Ils devront être donnés ou recyclés, si les conditions le permettent et ne sont pas « excessives ».Picto Article abonn?
Interdiction des plastiques jetables : un projet de décret en consultation
Interdiction des plastiques jetables : un projet de décret en consultation
Déchets - 24 juin 2020
Un projet de décret fixe les dispositions relatives à l'interdiction de certains produits plastique inscrite dans la loi Économie circulaire. Il revient aussi sur la vente des produits jetables présentés comme « réutilisables ».Picto Article abonn?
Indice de réparabilité : sa mise en œuvre concrète fait encore débat (2/2)
Indice de réparabilité : sa mise en œuvre concrète fait encore débat (2/2)
Déchets - 24 juin 2020
Plusieurs points relatifs à la mise en œuvre du futur indice de réparabilité restent en débat. Parmi ceux-ci figurent le périmètre des produits concernés, l'affichage de l'indice et du détail des notes, ou encore sa capacité à différencier les produits.Picto Article abonn?
Indice de réparabilité : certains critères doivent encore être affinés (1/2)
Indice de réparabilité : certains critères doivent encore être affinés (1/2)
Déchets - 23 juin 2020
Le ministère de la Transition écologique élabore une règlementation pour concrétiser l'entrée en vigueur de l'indice de réparabilité au 1er janvier 2021. Mais de nombreux détails restent à préciser, voire suscitent des désaccords entre acteurs.Picto Article abonn?
L'Ademe pointe la fragilité de la réduction des déchets entre 2007 et 2017
L'Ademe pointe la fragilité de la réduction des déchets entre 2007 et 2017
Déchets - 30 avril 2020
Les résultats de la prévention des déchets sont « encourageants, mais fragiles », estime l'Agence de la transition écologique (Ademe), qui a publié les chiffres-clés mercredi 29 avril. L'Ademe fait état d'une légère baisse de la production globale su...Picto Article abonn?
Économie circulaire : l'ambition de la loi est maintenue, mais les décrets pourraient être retardés
Économie circulaire : l'ambition de la loi est maintenue, mais les décrets pourraient être retardés
Déchets - 29 avril 2020
Les pouvoirs publics ne comptent pas remettre en cause ni les objectifs de la loi, ni leur date d'entrée en vigueur, assure Brune Poirson, ce mercredi 29 avril 2020, à l'occasion d'une audition organisée par les sénateurs de la commission de l'aménag...Picto Article abonn?
La transition écologique résistera-t-elle à la crise ?
La transition écologique résistera-t-elle à la crise ?
Gouvernance - 23 avril 2020
Que ce soit en France ou en Europe, les pressions sont nombreuses pour alléger les ambitions climatiques et environnementales face à la crise économique. Pour l'instant, les discours sont rassurants mais l'incertitude et la méfiance restent de mise.Picto Article abonn?
TGAP : un décret précise son assiette et ses modalités d'acquittement
TGAP : un décret précise son assiette et ses modalités d'acquittement
Gouvernance - 20 avril 2020
Un décret, publié le 18 avril au Journal officiel, apporte plusieurs modifications à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont les principes sont définis par l'article 266 sexies du code des douanes. Ce texte précise, en premier lie...Picto Article abonn?
Compostage des boues d'épuration urbaines : l'Astee dresse un point de la situation
Compostage des boues d'épuration urbaines : l'Astee dresse un point de la situation
Eau - 08 avril 2020
À travers sept fiches thématiques, l'association française des professionnels de l'eau et des déchets revient sur le compostage des boues d'épuration en Europe et en France. Elle fait notamment un point sur les contaminants et le respect des seuils.Picto Article abonn?
La loi économie circulaire est parue au Journal officiel
La loi économie circulaire est parue au Journal officiel
Déchets - 11 février 2020
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) a été publiée au Journal officiel du 11 février. Ce texte est le fruit de longs travaux débutés avec le lancement, en octobre 2017, de la concertation préparatoire à la...Picto Article abonn?

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