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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2019

(AGRG1937165A)
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime Texte du 27/12/2019, paru au Journal Officiel le 29/12/2019.
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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