Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide (1) de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 (2) du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux concernés par l'évaluation environnementale en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux qui sont soumis à examen au cas par cas.
Le guide fait une analyse en fonction des types de projets considérés : les installations classées (ICPE), les installations nucléaires de base (INB), les infrastructures de transport, les aménagements dans les milieux aquatiques, littoraux et maritimes, les forages et mines, les projets énergétiques, les aménagements ruraux et urbains.
Cette publication est une actualisation du guide publié en février 2017. "Cette nouvelle version du guide tient compte, d'une part, des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018 et, d'autre part, des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d'ouvrages publics et privés", indique Thomas Lesueur, le nouveau commissaire général au développement durable.
Le CGDD publie simultanément un "quatre pages (3) " consacré au principe de proportionnalité dans l'évaluation environnementale. La proportionnalité consiste à "adapter le contenue de l'étude d'impact (R. 122-5) ou du rapport environnemental (R. 122-20) à l'ampleur du projet, plan ou programme, et aux enjeux environnementaux du territoire d'implantation", rappelle le document.
