Prendre en compte la dimension transversale de l'eau dans sa gestion : si le constat de cette nécessité est partagé, la mise en application peine encore.
Quelques petits pas pourraient être réalisés à l'issue de la seconde séquence des Assises de l'eau. Le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé différentes mesures pour essayer de mieux intégrer les enjeux de l'eau dans le secteur de l'urbanisme.
Le gouvernement compte ainsi renforcer la prise en compte du dérèglement climatique sur la gestion des eaux pluviales et leur ruissellement dans les politiques d'urbanisme.
Il veut généraliser, d'ici 2026, les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales. L'outil permet aux collectivités d'identifier les zones où l'eau peut s'infiltrer, celles où l'imperméabilisation des sols doit être limitée mais également celles où des installations de collecte ou de stockage et de traitement des eaux pluviales sont nécessaires.
Un guide national pour les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales
Pour les aider dans l'élaboration et la mise en œuvre du zonage, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) devrait publier un guide national.
"Les dépenses de la gestion des eaux pluviales seront mieux identifiées", assure également le ministère de la transition écologique.
Autre consolidation : il prévoit que le label Eco-Quartier, à partir de 2020, prenne mieux en compte la gestion des eaux pluviales.
Pour assurer une prise en compte effective de l'eau dans l'ensemble de ses dimensions - prélèvements, rejets, infiltration/ruissellement, trames bleues - le ministère a indiqué qu'il intégrerait des mesures spécifiques dans les documents de référence de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).
Améliorer le dialogue entre Scot et Cle
Le ministère mise également sur un outil de planification de la gestion de l'eau à l'échelle locale, les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage). Il souhaite que la composition des commissions qui les élaborent, les commissions locales de l'eau (Cle), soit élargie aux acteurs de l'urbanisme. "Des réflexions sont actuellement conduites au niveau national sur le fonctionnement, la composition et le rôle des commissions locales de l'eau (Cle), a indiqué le ministère. Les associations d'élus - AMF, AdCF, FNCCR, ANEB - et les Présidents de Cle seront consultés".
Le ministère de la Transition écologique vise une amélioration du dialogue entre les commissions locales de l'eau et les porteurs des démarches en matière d'urbanismes, notamment les schémas de cohérence territoriale (Scot).
Des initiatives locales inspirantes
Le Conseil départemental de la Gironde a lancé la démarche Aménag'eau en 2013. Son objectif : développer des interactions entre les univers de l'eau et de l'urbanisme. Elle permet d'apporter une assistance technique en interne aux directions du Département qui s'occupent de l'aménagement du territoire et en externe auprès des collectivités, animateurs SAGE, animateurs Scot.
Le syndicat mixte (Symsageb) et le service d'urbanisme du parc naturel régional des caps et marais d'Opale ont travaillé sur comment faciliter la déclinaison des mesures du Sage du Boulonnais dans les Plu ou Plu(i). Il en résulte un outil interactif Osapi transférable sur différents territoires.
La réglementation actuelle prévoit en effet une mise en compatibilité des Scot, ou en leur absence des plans locaux d'urbanisme (PLU/PLUi), avec le Sage existant, trois ans après l'approbation de ce dernier. "En pratique, le niveau d'intégration des enjeux "eau" dans les documents d'urbanisme dépend avant tout de la mobilisation des acteurs du territoire et de leur disposition à mener une concertation", reconnaît le ministère.
Le ministère souhaiterait que certaines initiatives locales inspirent et soient déployées sur d'autres territoires. Par exemple celles portées par le Conseil départemental de la Gironde, Aménag'eau (1) ou l'outil qui permet la déclinaison du Sage du Boulonnais (Nord-Pas-de-Calais) dans les PLUi, Osapi (2) .
Pour l'instant, la répartition des Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) reste toutefois inégale selon les territoires. Le ministère entend "généraliser d'ici 2025 les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) là où des enjeux de gestion de l'eau ont été identifiés".
