Le décompte a commencé notamment pour les communautés d'agglomération. A compter du 1er janvier 2020, elles devront gérer les eaux pluviales (1) . Pour les aider à mettre en œuvre ou faire évoluer les services de gestion des eaux pluviales, la fédération a organisé différentes réunions avec ses membres. A la suite des échanges a résulté un guide pour tenter de contourner les difficultés.
"Il existe plusieurs points de blocage. Parmi les principaux, on trouve le fait que les services de gestion des eaux pluviales fixent des prescriptions, par exemple pour une gestion des eaux pluviales directement à la parcelle, qu'il est difficile pour elles de contrôler ou d'imposer", constate Sandrine Potier, chargée de mission dans le département cycle de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Gestion de l'eau de pluie : le cadre législatif
Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales des aires urbaines : voici les missions que doit remplir le service de gestion des eaux pluviales.
Cette compétence est rendue obligatoire par la loi Notre, pour les communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. La loi sur le transfert des compétences eau et assainissement dite Ferrand a clarifié les règles d'exercice de la compétence eaux pluviales, et à la différence de l'assainissement, ne propose pas de report jusqu'en 2026 pour les communautés de communes. Les communes pourront décider d'exercer la compétence de gestion des eaux pluviales. Elles pourront aussi la transférer aux communautés de communes ou à un syndicat mixte.
Ainsi, l'objectif d'infiltration à la parcelle de l'eau de pluie ne pourra se concrétiser que s'il est traduit dans les autorisations d'urbanisme. Différents documents peuvent servir. Pour être pertinents, ils ne devront toutefois pas négliger certains points. Certaines règles du zonage des eaux pluviales devraient être intégrées dans le PLU. Pour cela, les élus et les services de l'urbanisme, d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales devront dialoguer et se coordonner. De la même manière, lorsqu'il a été prescrit puis approuvé, le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi), à travers son volet sur le risque de ruissellement d'un territoire à l'échelle communale complète le zonage en ce qu'il porte des prescriptions applicables au bâti existant.
Décloisonner les services
"Pour faire évoluer les choses, il faut décloisonner les services et induire une concertation constructive : par exemple le service de la voirie doit comprendre les objectifs et enjeux liés à la gestion des eaux pluviales et inversement pour ce qui concerne le service eaux pluviales avec les enjeux liés à la sécurité routière ou à la mobilité, estime Sandrine Potier. Le projet d'aménagement futur doit pouvoir répondre aux attentes des uns et des autres".
Autre étape importante : une bonne connaissance du patrimoine et de son exploitation. Ce travail d'identification des ouvrages existants et des charges afférentes à leur exploitation s'annonce long et fastidieux. Plusieurs approches peuvent être envisagées : un inventaire restreint ou plus complet des ouvrages selon leur fonctionnalité ou leur implantation dans le périmètre administratif de la collectivité ou seulement dans la zone urbaine.
"L'important est de savoir quel objectif nous voulons atteindre par rapport aux enjeux locaux. Le service doit se construire autour d'une stratégie politique qui est déterminée selon des priorités, un contexte, des aléas…", note Sandrine Potier.
Une autre étape à ne pas louper : l'affectation des ouvrages aux différents services de gestion des eaux pluviales, aux espaces verts, à la voirie, etc. Là aussi, le dialogue entre les services est essentiel. L'idée serait que la collectivité ne fonctionne plus en termes d'attribution de missions à des services mais puisse répondre de façon globale aux objectifs fixés par la collectivité.
"Désormais les collectivités doivent raisonner autrement pour la gestion des eaux pluviales dans les zones urbaines, pointe Sandrine Potier. Elles doivent prendre en compte un facteur déterminant pour les années à venir : le dérèglement climatique avec des événements pluvieux, plus fréquents et intenses".
Enfin reste la question sensible du financement. "Force est de constater que la gestion des eaux pluviales coûte très cher aux services d'assainissement (réseaux unitaires) et que les budgets effectivement alloués sont très contraints voire inexistants, ce qui impose au personnel, une optimisation des pratiques pour assurer le service sur la base des enveloppes autorisées", pointe dans son guide la FNCCR.
La Fédération recommande également dans ce cas le décloisonnement entre les services.
"L'objectif serait d'avoir un financement qui soit lié à des projets de collectivité et non pas à des projets de service, indique Sandrine Potier. La première carte à jouer pour l'ensemble des services, c'est la mobilisation des élus sur l'exercice de la compétence. Ce qui manque aujourd'hui c'est une stratégie d'aménagement plus globale au niveau des territoires intégrant le volet des eaux pluviales".
