Vendredi 18 septembre, les ministres de l'Environnement des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont officialisé ce que l'Europe attend de la conférence climat qui se tiendra à Paris en décembre prochain. Réunis en Conseil Environnement, ils ont appelé à la signature d'un protocole à l'issue de la COP21. Celui-ci devrait viser la neutralité climatique totale de l'économie "sur la durée du siècle" et prévoir un mécanisme permettant de relever régulièrement les engagements.
Alors qu'il ne reste plus qu'une rencontre officielle de cinq jours, du 19 au 23 octobre à Bonn (Allemagne), avant l'ouverture de la COP21, le Conseil se dit "inquiet de l'absence de progrès substantiels sur le texte de négociation". Il "encourage" l'Algérien Ahmed Djoghlaf et l'Américain Daniel Reifsnyder, les deux co-présidents de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), à préparer "un texte de négociation concis et contenant les principales options (…) afin de permettre un engagement rapide et fructueux au niveau ministériel en amont de la conférence de Paris".
Un protocole pour un engagement politique fort
Le Conseil Environnement est l'occasion pour les 28 ministres de fixer les trois principales attentes de l'Union européenne en amont de la COP21. Tout d'abord, ils demandent "un accord juridiquement contraignant, ambitieux et durable". Cet accord devra "s'appliquer à toutes les Parties et traiter, de manière équilibrée et rentable, l'atténuation, l'adaptation, le financement, le développement des technologies et leur transfert, le renforcement des capacités et la transparence". Par ailleurs, il devra contenir des engagements de réduction des émissions de GES "ambitieux".
L'UE attend aussi de la COP21 qu'elle aboutisse à un ensemble complet de décisions permettant la mise en œuvre de l'accord de Paris. Elle devront en particulier "esquisser les modalité provisoires" de son application préalablement à son entrée en vigueur. Enfin, la troisième attente de l'UE concerne la période 2016-2020. Les ministres souhaitent qu'une décision aborde "le renforcement de l'ambition d'atténuation pré-2020 mondiale".
Par ailleurs, le Conseil soumet aussi une série de propositions à la communauté internationale, concernant notamment la nature juridique de l'accord de Paris. Pour l'instant, peu de progrès ont été réalisés sur ce point et l'expression adoptée à Durban (Afrique-du-Sud) en 2011 reste d'actualité : "un protocole, un autre instrument juridique ou un texte ayant valeur juridique". Parmi ces trois options, le Conseil Environnement plaide en faveur du protocole "pour consacrer l'expression la plus forte de l'engagement politique et apporter de la prédictibilité et de la durabilité". Pour entrer en vigueur, ce protocole devrait être ratifié par "un nombre significatif d'Etats représentant un niveau significatif des émissions". De telles conditions, bien que très difficilement réalisables, assurent un accord "réellement global et effectif", soutiennent les ministres européens de l'Environnement.
Dernier détail, l'UE propose aussi que les décisions techniques qui accompagneront l'accord soient complétées d'ici 2017. Ces règles encadreront, d'ici 2020, la comptabilité carbone internationale, notamment en matière d'usage des sols, de recours aux crédits carbone internationaux, ou de transparence.
Une économie décarbonée en 2100
Par ailleurs, les ministres européens de l'Environnement soumettent une série de propositions concernant le contenu de l'accord. En premier lieu, ils souhaitent que l'accord de Paris fournisse une vision à long terme. En l'occurrence, ils plaident pour une transition, "sur la durée du siècle", vers une économie zéro carbone et résiliente. Un tel engagement international serait conforme à l'objectif de limitation de la hausse globale des températures de 2°C, estiment les ministres européens de l'Environnement. Dans cette optique, tous les Etats doivent soumettre à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc) des engagements "ambitieux et quantifiables" de limitation des émissions de GES. Evidemment, l'accord doit fournir des outils pour s'assurer que tous les pays "maintiennent et mettent en œuvre" leur engagement.
Par ailleurs, le Conseil Environnement appelle à mettre en œuvre un mécanisme de révision des engagements afin de pouvoir renforcer progressivement la lutte contre les changements climatiques. Un tel mécanisme devrait être quinquennal. Les ministres précisent qu'"il devrait être requis de toutes les Parties qu'elles soumettent de nouveaux engagements ou qu'elles améliorent leurs engagements, sans qu'il soit possible de revenir en deçà des engagements pris ou de les représenter". Ces nouvelles contributions devraient pouvoir être validées par une "procédure simplifiée", plaide le Conseil Environnement.
A noter que le financement des politiques d'atténuation et d'adaptation des pays du Sud par les pays industrialisés fait l'objet d'un point séparé. Pour l'instant, le Conseil Environnement se contente de "souligner que le résultat de la conférence de Paris devrait donner un signal fort (…) afin de soutenir les pays pauvres et vulnérables et rendre possible la transition vers des économies résilientes et à faible émission de GES".
